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Plus de « 1 000 commerces »  ont été directement touchés par les violences urbaines qui ont éclaté après la mort du jeune Nahel à Nanterre, selon les chiffres donnés par Bercy. Mais il est beaucoup plus compliqué de comptabiliser le nombre de travailleurs indépendants dont l’activité a été handicapée par ces événements – par exemple parce que leur voiture a été endommagée ou brûlée. 

Aides sociales pour les indépendants

L’Urssaf a fait savoir, le 5 juillet, qu’elle s’engageait pour aider les travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou professionnels libéraux, au régime classique ou auto-entrepreneurs) ayant subi un préjudice à l’occasion de ces événements. Pour cela, elle mobilise les 15 CPSTI (conseils de la protection sociale des travailleurs indépendants) régionaux. Il s’agit d’organismes dont « les instances sont composées de représentants des travailleurs indépendants actifs et retraités désignés par les organisations professionnelles représentatives », et qui ont une mission d’action sanitaire et sociale chez les travailleurs indépendants. Dans une plaquette expliquant le rôle du CPSTI, l’Urssaf explique que son rôle est « d’accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité ». Dans ces situation, le CPSTI peut prendre en charge des cotisations sociales des indépendants pendant un temps donné, via le dispositif Aced (Aide aux cotisants en difficulté), voire leur accorder une aide financière exceptionnelle (AFE). Il est précisé dans la plaquette que « lorsque le travailleur indépendant actif est victime d’une catastrophe ou intempérie, une aide d’urgence »  peut également lui être versée. 

Les indépendants sont invités à se rendre sur la page https://secu-independants.fr/action-sociale/ pour accéder aux possibilités d’aide sociale du CPSTI. Ils pourront y déposer un dossier et si besoin contacter un conseiller. 

L’Urssaf précise que les aides éventuellement accordées ne sont pas récupérables par l’organisme et qu’elles ne sont pas soumises à cotisations  sociales ou fiscales. 

Aides de Bercy

Pour aider les commerçants qui, dans de nombreuses communes, ont vu leur magasin dégradé, pillé, voire totalement détruit, le ministère de l’Économie et plus particulièrement le ministère délégué aux PME, au Commerce et à l’Artisanat d’Olivia Grégoire ont annoncé des mesures immédiates, dont la première est la prolongation des soldes jusqu’au 1er août, comme le demandaient les commerçants. Les préfets ont également été priés de donner une réponse favorable aux commerçants qui souhaitaient ouvrir hier (dimanche 9 juillet). 

Plus généralement, Bercy a annoncé que les commerçants en difficulté pourront bénéficier de délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales et de reports pour les échéances à venir, voire, à titre exceptionnel « pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté », d’une annulation de leurs charges. Les commerçants peuvent également demander « une modulation à la baisse de leur taux d’impôt sur le revenu ». À noter que Bercy a également diffusé une utile liste nominative de chaque conseiller départemental aux entreprises en difficulté, avec le mail et le numéro de téléphone portable de chacun d’entre eux. 

Aides locales

Enfin, banques et assurances sont « mobilisés »  pour venir en aide aux commerçants – et aux entreprises en général – dans les délais les plus rapides possibles. Il est donc conseillé aux victimes de déposer plainte très rapidement – première étape indispensable pour avoir droit à une indemnisation – en passant notamment par le service de pré-plainte en ligne (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/). La fédération France assureurs a demandé à ses adhérents de prolonger le délai habituel de déclaration de sinistre, pour le faire passer de cinq à trente jours. Les assureurs se sont engagés auprès de Bercy à « réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations par les assurance », notamment pour les petits commerçants. Et Bruno Le Maire a demandé aux banques de faire preuve de « compréhension »  vis-à-vis des échéances bancaires. 

Notons enfin qu’au niveau local, les collectivités se sont aussi mobilisées pour aider les commerçants en difficulté. C’est le cas de certaines villes, comme Lyon qui a versé une aide exceptionnelle de 150 000 euros aux associations de commerçants et de 50 000 euros à la Chambre de commerce et d’industrie, ou en encore de Lens, qui a voté dès mercredi dernier, en conseil municipal, une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 euros pour les commerçants touchés par les émeutes. 

De nombreuses régions ont aussi débloqué des aides d’urgence, comme l’Île-de-France ou Paca qui ont chacune annoncé 10 millions d’euros d’aides pour les entreprises touchées – la région francilienne ayant ajouté 10 autres millions, à destination des communes, pour la réparation des services publics. D’autres régions, comme les Hauts-de-France, ont mis en place un dispositif d’accompagnement dans le montage des dossiers et les démarches à entreprendre, avec un guichet unique. 

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