Quelques mois après les violentes émeutes qui ont eu lieu dans de nombreuses communes entre le 27 juin et le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure s’est rendue dans la commune de Mont-Saint-Martin dans le département de Meurthe-et-Moselle afin de faire un point sur la reconstruction des bâtiments publics qui ont été détruits. 

Cette commune de moins de 10 000 habitants n’a pas été épargnée. Au total, neuf bâtiments ont été dégradés dont la mairie, l’école ou encore un centre d’accueil pour jeunes autistes. Selon le maire, Serge de Carli, interrogé par France 3, le coût des travaux à Mont-Saint-Martin a été évalué entre 2,5 et 3 millions d’euros et l’assurance va prendre en charge 30 % du montant total de la reconstruction.

Et c’est loin d’être un cas isolé. Alors que les sommes à engager pour réparer les équipements pèsent de plus en plus dans les budgets, le coût des sinistres des émeutes urbaines s’élève désormais à 730 millions d’euros au total, selon France Assureurs. 

Si les assurances des collectivités prennent en charge une partie de ces réparations, la question du reste à charge inquiète donc les communes. C’est pourquoi Dominique Faure a tenu à rassurer hier toutes les collectivités : « L'État complètera le reste à charge des collectivités locales ». 

Mission flash assurance 

Dominique Faure s’est exprimé hier sur un point crucial lié à cette crise qui affecte durement les collectivités. D’abord, le choix de faire une visite dans cette commune de Mont-Saint-Martin n’a pas été fait au hasard. Son maire a été l’un des premiers a alerté sur la tentative de la part de plusieurs assureurs de résilier les contrats avec les collectivités quelques mois après les émeutes. D’autres communes ont eu la surprise de découvrir un taux de couverture du préjudice particulièrement bas… Bref, les assureurs qui expliquent connaitre de grandes difficultés financières depuis la crise Covid semblent vouloir se désolidariser des collectivités.

Face à l’inquiétude des communes, la ministre a annoncé hier qu’une mission flash a été lancée pour trouver des solutions avec les assureurs. « Avec le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, nous avons lancé une mission pour trouver un moyen de dynamiser le marché des assurances », explique Dominique Faure au micro de France bleu. « Beaucoup se détournent de l'assurance des collectivités locales, ceci n'est pas acceptable. »  La ministre a aussi précisé comprendre « les contraintes des assurances dont les dépenses ont explosé »  mais comprendre « aussi les maires qui ont besoin d'être indemnisés ».

Un reste à charge complété en partie par l’État 

La ministre déléguée aux Collectivités territoriales a surtout confirmé que l'État allait « compléter le reste à charge dans les collectivités locales une fois que l'assurance se sera prononcée sur le montant de son remboursement. »  Déjà en juillet dernier, le gouvernement assurait que « personne ne [serait] laissé au bord du chemin »  (lire Maire info du 4 juillet). 

À noter que depuis la publication de l’ordonnance n°2023-871 du 13 septembre 2023, le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits a été facilité. Concrètement, « l’obligation de participation minimale du maître d’ouvrage ne sera pas applicable »  aux travaux de reconstruction. Les maîtres d’ouvrages publics pourront donc « bénéficier de subventions allant jusqu’à 100 % du coût des travaux »  (lire Maire info du 17 juillet). Théoriquement, le soutien financier de l’État pourra donc aller jusqu’à 100 % et donc largement couvrir ce « reste à charge »  qu’évoquait hier Dominique Faure. 

Dans le cas de la commune de Mont-Saint-Martin, selon France 3 Grand-Est, la ministre a expliqué attendre « les montants exacts des dégâts et de la prise en charge par les assurances »  mais a assuré « que l'État allait prendre à son compte 80 % du reste à charge ». Cela se fera donc au cas par cas. Dans la pratique, l’État ne prendra donc pas forcément en compte la totalité du reste à charge, comme le confirme notamment à Maire info une source du ministère des Collectivités territoriales. 

Un fonds d’urgence, dans la lignée de celui qui avait été annoncé en juillet, va donc être mis en place. Pour le moment aucun montant n’a été annoncé mais le gouvernement y travaille. Les modalités d’accès à ce fonds sont aussi en cours de définition en lien avec les préfets. À suivre. 

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