Édition du mercredi 15 mai 2013


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Un rapport propose de maintenir les zones franches urbaines jusqu'en 2017

La prorogation du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017 est la première des 14 propositions du rapport de la mission d'information présidée par Michel Sordi, maire de Cernay et député du Haut-Rhin, qui dévoilait son contenu hier avec le rapporteur Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône, en commission des affaires économiques et en présence du ministre de la Ville, François Lamy.
La fin de ce dispositif, créée par la loi Pacte de relance pour la ville de 1996, a été reportée à fin 2014 par le gouvernement précédent qui n'avait pas tranché sur l'intérêt de le prolonger ou non. « Ce dispositif ou un dispositif analogue » suscitera « forcément discussion avec mes collègues de Bercy et la Commission européenne », a réagi François Lamy. Le ministre a demandé une évaluation « d'ici à la fin 2013 » au Conseil économique, social et environnemental, ce qui permettra de « prendre une décision d'ici au début 2014 », a-t-il précisé. « Je suis persuadé de la pertinence d'un dispositif », mais peut être pas celui-ci « car son bilan est contrasté et à nuancer », a-t-il poursuivi.
Le bilan des ZFU fait régulièrement débat, à commencer par le nombre d'emplois réellement créés et leur coût. Sur ce point, le rapport situe la fourchette entre « 41 000 et 57 000 emplois créés » sur les 44 zones franches les plus anciennes, et ne relève « pas d'effet bénéfique sur l'emploi » dans les 41 créées en 2004. Mais pour Henri Jibrayel, plusieurs facteurs sont à prendre en compte, comme la crise économique ou les auto-entreprises non comptabilisées. Selon l'Observatoire nationale des zones urbaines sensibles (ONZUS), le dispositif a coûté 419 millions d’euros en exonérations fiscales et sociales pour l’année 2011. Mais ce chiffre « ne reflète pas toutes les retombées positives » selon le rapporteur, qui insiste sur « l'effet levier » en terme d'investissements privés ou encore de mixité sociale.
Si le dispositif devait perdurer, le rapport préconise notamment de ramener la clause d'embauche d'habitants de ZUS à un emploi sur trois au lieu d’un sur deux « pour coller à la réalité du recrutement sur le terrain », mais aussi « l'interdiction de l'installation des professions libérales », pour limiter l'effet d'aubaine, et « l'organisation d'un pilotage local ».
Un point sur lequel François Lamy a considéré qu'il faudrait aller plus loin en « (créant) des obligations pour les collectivités locales » car « les zones franches fonctionnent quand les élus se sont engagés ». Estimant qu’une « synergie » devait être trouvée avec les emplois francs qui vont être expérimentés (lire Maire Info du 2 mai), le ministre a au passage évoqué un possible assouplissement des critères d'embauche des jeunes diplômés en emploi d'avenir dans les quartiers. Il a également rappelé son « intention de déposer un projet de loi en conseil des ministres début juillet » sur la réforme de la politique de la ville, livrant au passage qu'il ne proposera « qu'un seul critère » pour revoir la géographie des quartiers prioritaires. A savoir, sans doute, celui du revenu des habitants.

E.S.
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