Politique de la Ville : le Premier ministre appelle à la mobilisation de l'administration

Alors qu’on attend pour l’été la liste des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Premier ministre a appelé mercredi les préfets et d’autres hauts fonctionnaires territoriaux à se mobiliser pour « organiser le retour de l’Etat républicain dans les quartiers », en « faisant vivre »  les « conventions d’objectifs »  passées entre le ministre délégué à la Ville et les autres ministères.
Douze de ces conventions, qui visent à coordonner, dans les quartiers prioritaires, les politiques de droit commun – c’est-à-dire existant dans tout le pays, et qui ne dépendent pas des crédits spécifiques de politique de la Ville – ont été signées jusqu’à présent. « Il s’agit aujourd’hui de faire vivre les engagements qu’elles contiennent, afin qu’ils produisent des effets concrets sur la situation des habitants des quartiers », demande Jean-Marc Ayrault dans une instruction envoyée mercredi 26 mars à destination des préfets, des procureurs de la République, des recteurs d’académie et des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Les préfets de région doivent « piloter la déclinaison territoriale »  des conventions d’objectifs, qui doit constituer « l’un des axes majeurs du volet territorial "quartiers de la politique de la Ville" »  des nouveaux contrats de plan Etat-régions, explique le Premier ministre.
« Les contrats de ville, négociés à l’échelle des agglomérations, permettront d’adapter et de traduire concrètement le contenu des conventions interministérielles dans les différents quartiers de la politique de la Ville », poursuit-il.
Les préfets de département, qui organiseront la mise en œuvre des conventions à un échelon de proximité, recevront une nouvelle instruction, spécifique à l’élaboration des nouveaux contrats de ville, « au cours du deuxième trimestre 2014 ».
Enfin, l’instruction comporte une organisation de l’évaluation des conventions interministérielles, au niveau régional. « Un premier bilan de l’année 2013 sera transmis au ministre chargé de la ville par chaque préfet de région avant le 30 avril », conclut Jean-Marc Ayrault.
Le commissariat général à l'égalité des territoires, en cours de formation (lire Maire info d'hier), pourra « apporter tous les élements d'information et d'appui »  dont les préfets auront besoin.

Télécharger l’instruction du Premier ministre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2