Édition du mardi 9 octobre 2012


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Politique de la ville : François Lamy annonce la suppression des zonages actuels

Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, ouvrira jeudi à Roubaix, dans le Nord, une concertation intitulée « Quartiers : engageons le changement ! » avec l’objectif de réorienter les crédits de son ministère vers les quartiers les plus défavorisés. Dans une interview accordée à la Gazette des communes, le ministre déclare que l’ambition du gouvernement « est de supprimer les zonages tels qu’ils existent aujourd’hui car ils sont stigmatisants et obsolètes ». « Nous maintiendrons un certain nombre d’avantages comme les exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ou la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux car ils participent aussi de l’action en faveur des quartiers. Mais il s’agit bien de supprimer les zonages au profit de territoires prioritaires qui distingue les villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées », poursuit Fançois Lamy. Le ministre délégué annonce aussi souhaiter « un périmètre de contractualisation intercommunal, un périmètre d’intervention qui soit la commune avec, à l’intérieur de celui-ci, des territoires prioritaires, c’est-à-dire des quartiers en grandes difficultés ». Ajoutant : « concrètement, à l’échelle d’un territoire couvert par trois ou quatre zonages différents (ZUS, ZFU, ZRU, PRU, CUCS), la réforme instaurera un seul périmètre unique ».
Le futur périmètre unique « bénéficiera d’un renforcement des crédits de droit commun et aussi des crédits spécifiques de la politique de la ville qui jouera alors son rôle de levier, poursuit-il. Nous devrons nous demander en outre, parmi les collectivités ayant signé dans le passé l’un des 2492 contrats urbains de cohésion sociale, si certaines d’entre elles ont la capacité d’intervenir un peu plus par elles-mêmes et si d’autres doivent voir renforcée l’action de l’Etat pour les soutenir ».
Interrogé également sur la part accordée à la vidéosurveillance dans les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), François Lamy indique que cela « ne sera plus le cas l’année prochaine ». Sur les 50 millions d’euros affectés au FIPD en 2013, seuls 10 millions seront destinés à soutenir la vidéosurveillance, précise le ministre.
La concertation qui sera lancée jeudi avec des représentants de l'Etat, des élus, des associations, des bailleurs et des habitants devrait durer trois mois. Les conclusions de ces discussions devraient être présentées début 2013 lors d'un comité interministériel des villes et être prises en compte dans le projet de loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, préparé par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot.
Télécharger l’interview

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