Lionel Jospin propose que les collectivités qui le demanderaient puissent "déléguer certaines de leurs compétences à des collectivités d'un autre niveau"

Face à la demande exprimée aussi bien par des élus de gauche que de droite à une "seconde étape" de la décentralisation, Lionel Jospin a jugé, hier mercredi, "nécessaires" de "nouvelles étapes de la décentralisation", en souhaitant une "clarification" des compétences entre l'Etat et les collectivités locales lors de la prochaine législature. Le Premier ministre s'exprimait lors de la deuxième Conférence des villes organisée par plusieurs associations d'élus. Saluant les lois de décentralisation de 1982, Lionel Jospin a souligné qu'à l'époque la droite, emmenée par Jacques Chirac, accusait la gauche de vouloir "défaire la France". Il a défendu son bilan, résumé par quatre lois : intercommunalité, aménagement du territoire, solidarité et renouvellement urbains, démocratie de proximité. Il a souligné que le budget de la Ville avait triplé en cinq ans, "pour casser la logique d'exclusion et de ségrégation sociale". Pour l'avenir,Lionel Jospin s'est prononcé pour une meilleure répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités. S'il appartient à l'Etat de "fixer la règle nationale", ce sont les collectivités, "et surtout les régions, qui devraient pouvoir en choisir les modalités d'application les mieux adaptées". Dans son entourage, on a expliqué que cela signifiait un élargissement du pouvoir réglementaire déjà accordé aux régions, à l'image de ce qui a été décidé pour la Corse. Pour introduire plus de souplesse, le Premier ministre veut aussi qu'un seul niveau de collectivités soit compétent dans chaque domaine. Il souhaite surtout que les collectivités qui le demanderaient puissent "déléguer certaines de leurs compétences à des collectivités d'un autre niveau". Il a évoqué l'exercice par les grandes communes et les intercommunalités de compétences exercées actuellement par les départements, particulièrement en matière sociale. Lionel Jospin a jugé "nécessaires" de "nouvelles étapes de la décentralisation". "Nos concitoyens sont attachés à la décentralisation mais ils ne veulent pas qu'elle soit un accélérateur des inégalités (...). Une décentralisation libérale du chacun pour soi ne me paraît d'ailleurs pas être ce qu'attendent les Français", a-t-il dit, ajoutant que "la péréquation est un impératif pour corriger les inégalités de ressources des collectivités". Le Premier ministre a de nouveau souhaité l'élection des instances des regroupements intercommunaux au suffrage universel lors des municipales de 2007. Cette mesure, qui figurait dans le projet de loi sur la démocratie de proximité, a été retirée en commission mixte paritaire (CMP, Assemblée-Sénat). Le Premier ministre a estimé que "l'approfondissement de la décentralisation devrait s'accompagner d'une réforme des structures locales de l'Etat". "La réforme de l'Etat que nous avons conduite, a-t-il dit, devrait être menée plus loin".

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