Édition du lundi 5 avril 2004
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale tire bilan de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine
Jean-Louis Borloo, le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté vendredi dernier en Conseil des ministres une communication sur la mise en uvre du programme national de rénovation urbaine.
La première loi dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est entrée dans sa phase opérationnelle. Dune ampleur "sans précédent depuis cinquante ans", dit le ministre, le programme national de rénovation urbaine prévoit 30 milliards deuros dinvestissements sur cinq ans et vise à "restructurer 751 quartiers classés en zones urbaines sensibles, dont 162 sites jugés prioritaires, à construire 200 000 logements locatifs sociaux, à réaliser 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes ainsi quà procéder à 200 000 démolitions de logements vétustes".
LÉtat "consacrera 2,5 milliards deuros sur cinq ans, auxquels sajouteront la contribution des partenaires sociaux du secteur du logement social (Union déconomie sociale pour le logement : 2,75 milliards deuros ; contribution de solidarité du monde HLM versée par la Caisse de garantie du logement locatif social : 150 millions deuros ; participation de la Caisse des dépôts et consignations : 450 millions deuros)."
Depuis la promulgation de la loi, 13 dossiers de rénovation urbaine ont été examinés par les partenaires fondateurs de lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée le 9 février 2004. Ils concernent les villes de Montereau, Trélazé, Arras, Meaux, Aulnay-sous-Bois, Maubeuge, Saint Dizier, Montauban, Chateauroux, Stains, Douchy, Boulogne-sur-Mer et Trappes. Depuis le début de lannée 2004, 42 projets sont en cours dinstruction.
LEtat "déléguera, dans les prochains jours, 465 millions deuros de subventions prévues pour 2004 à lANRU afin de répondre aux besoins urgents de lancement des opérations prioritaires."
Le développement économique et linsertion par lemploi font "partie intégrante du plan de rénovation urbaine".
Le décret portant délimitation des nouvelles zones franches urbaines a été publié le 14 mars ("Décision Locale" n° 469). Les exonérations totales de charges sociales et fiscales dureront cinq années.
Pour chacune des 85 zones franches urbaines, lEtat signera, dans les prochaines semaines, avec les collectivités locales concernées et les partenaires économiques locaux, une convention qui précisera, dune part, les conditions daccueil des entreprises et, dautre part, les conditions de formation et daccès à lemploi des résidents.c=http://www.update
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