Édition du vendredi 10 janvier 2003


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Le Conseil national des villes demande le maintien de la loi SRU (article 55) et «l'infléchissement» de certaines dispositions de cette loi

Le Conseil national des villes (CNV) a remis fin décembre à Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, un document sur “Les enjeux du renouvellement urbain, de la mixité et du logement social” accompagné de 21 propositions. Dans une «introduction politique», le CNV indique les questions sur lesquelles il attend du ministre des réponses précises, un affichage politique fort avec des contenus. Il pose un «diagnostic contrasté sur la politique de la ville en termes territorial et de gouvernance». Le CNV propose en même temps de «mieux reconnaître les difficultés pour mieux les traiter, des principes directeurs pour guider l’action et des réorientations stratégiques» et fait parallèlement 21 propositions «pour soutenir des évolutions, agir sur les territoires et sur la gouvernance urbaine». Il demande notamment «le maintien de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU, article 55) et l’infléchissement de certaines dispositions de cette loi». Selon un communiqué, le CNV : - souhaite une action volontariste sous le pilotage des élus locaux et avec l’appui de l’Etat ; - insiste sur le nécessaire renforcement de la conduite des projets urbains en proposant la création d’agences locales pour le développement urbain ; - recommande la simplification des financements et des engagements financiers. Il recommande la création d’un Fonds local pour le développement urbain qui rendrait fongibles tous les crédits publics ; - propose la décentralisation du renouvellement urbain et de la politique de l’habitat, du peuplement et du logement et fait de nombreuses propositions de recomposition dans ces domaines ; - insiste sur le «rétablissement de l’égalité républicaine» par la mobilisation du droit commun dans les villes déshéritées et la nécessaire solidarité intercommunale, avec un «plan d’urgence pour la réussite scolaire et la restructuration des écoles».
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