Édition du lundi 25 juin 2012


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De 2007 à 2010, les embauches exonérées en zone franche urbaine comme en zone de redynamisation urbaine ont diminué de moitié

Entre 2007 et 2010, les embauches exonérées ont diminué de moitié en zones franches urbaines (ZFU) et de 58% en zones de redynamisation urbaine (ZRU). C’est ce qu’indique la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail dans une étude publiée récemment (1).
En 2010, «6.200 embauches ont ouvert droit à une exonération de cotisations sociales patronales en ZFU, 800 en ZRU. Si la crise économique explique en partie ces évolutions, les modifications des règles liées aux exonérations en ZFU et en ZRU ont diminué leur attractivité depuis 2006».
Rappelons que les entreprises présentes ou qui s’implantent en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations fiscales (taxe professionnelle, impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales.
Ainsi, en ZFU, les implantations d’établissements nouveaux qui «assuraient chaque année un tiers des embauches exonérées, reculent depuis 2009, témoignant d’un certain essoufflement du dispositif, en particulier dans les ZFU les plus anciennes».
En ZFU, comme en ZRU, les salariés embauchés sont majoritairement des hommes. «Mais si jusqu’en 2006 ils représentaient sept salariés embauchés sur dix, cette proportion diminue constamment depuis: en 2010, elle s’établit à 60% en ZFU et 66% en ZRU. En particulier, dans les ZFU de 3e génération, en 2010, un salarié recruté sur deux est une femme».
L’âge des salariés embauchés a peu évolué sur cette période: «Entre 2007 et 2010, 44% environ ont moins de 30 ans, et parmi eux 23% en ZFU et 24% en ZRU ont moins de 25 ans». Des différences existent cependant entre les générations de zones franches urbaines. «La proportion des jeunes de moins de 25 ans est ainsi plus élevée dans les ZFU de 2006, où elle s’établit à 26%, soit 3 points de plus» que dans les ZFU des générations précédentes. Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville se font pour l’essentiel sur des postes d’ouvriers (42% en ZFU et 31% en ZRU en moyenne entre 2007 et 2010) ou d’employé de commerce ou administratif (35% en ZFU et 26% en ZRU). En zones franches urbaines, ces deux types d’emplois totalisent ainsi 77% des embauches exonérées entre 2007 et 2010.
Les types de contrats sont stables, principalement en CDI et à temps plein; les salaires se concentrent autour du Smic.
Un quart des embauches exonérées concerne des résidents des ZFU.

(1) "Dares Analyses" n° 039, juin 2012 (PDF 846,4 Ko).
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