Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, dresse le bilan de l’activité du Conseil national des villes (CNV)

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a récemment dressé pour un sénateur (1) le bilan de l’activité du Conseil national des villes (CNV), installé pour trois ans en juin 1998. Composé de 40 membres, le CNV comprend un collège des élus composé de 25 personnes. Il a pour mission de donner des avis et de formuler des préconisations au gouvernement et aux autres acteurs de la politique de la ville ; il organise un débat public ouvert et prospectif sur certaines grandes questions relatives à la ville, le renouvellement de l'action publique et les formes de gouvernement de la ville ; il assure un travail de liaison entre les réalités de terrain et le niveau national, aide au repérage des évolutions des problèmes et des pratiques, analyse celles-ci dans le cadre d'une approche plurielle et critique. Le CNV a ainsi élaboré un programme de travail organisé autour de plusieurs groupes de travail, comme la “ participation des habitants pour le développement local, la préparation de la nouvelle génération des contrats de villes et la satisfaction des besoins d'intérêt collectif ” ou “ la réforme des finances et de la fiscalité des communes : diagnostic des incohérences entre la politique de la ville et les mécanismes de financement local ”. Le CNV a rendu publics sept avis depuis sa mise en place : - en décembre 1998, un avis sur le rapport rédigé sous la responsabilité de Georges Cavalier intitulé “ Premier ensemble de propositions pour l'élaboration des contrats de ville 2000/2006 ” ; - en mars 1999, un avis “ sur les nécessaires articulations entre prévention et sécurité, le rapprochement des politiques, structures et budgets ” ; - en mai 1999, une “contribution sur la place des habitants dans les contrats de ville ” ; - en février 2000, un avis sur la participation des habitants dans le cadre général de la politique de la ville et du renouvellement urbain ; un avis sur le devenir des politiques urbaines, réflexion menée par le groupe de travail “ Quelle ville voulons-nous ? ” ; et un avis sur une meilleure prise en compte de “ la santé et des pratiques sociales ” dans le développement urbain ; - enfin, en mars 2000, un avis sur le projet de loi solidarité et renouvellement urbains. Le ministre précise que le CNV participe à de nombreux colloques et rencontres, comme les Rencontres nationales de Montpellier les 16 et 17 mars 1999 sur la prévention de la délinquance, ou encore le Festival international de la ville qui s'est tenu à Créteil à la fin du mois de septembre 2000. Le CNV disposait en septembre 1998 d'une équipe permanente de 6 personnes pour assurer au quotidien toutes les tâches de contacts, organisation, coordination et diffusion des travaux, exécution des décisions du CNV, suivi des groupes de travail divers auxquels il est associé. Le CNV ne dispose pas de crédits propres, conformément au décret n° 90-437 du 28 mai 1990, ses moyens de fonctionnement étant fournis par la délégation interministérielle à la Ville. (1) Question écrite n° 13910, JO Sénat du 19 octobre 2000 c=http://www.updatead.

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