Vignette: les artisans exonérés pour les véhicules type fourgon ou fourgonnette

La commission des Finances de l'Assemblée a décidé mercredi soir d'exonérer les artisans exerçant en nom propre du paiement de la vignette pour les véhicules de type fourgon ou fourgonnette, a-t-on appris de source parlementaire. L'an dernier, en plus de la suppression de la vignette pour les particuliers, l'Assemblée avait exonéré les petits entrepreneurs, artisans et commerçants exerçant leur activité en nom propre pour les véhicules de moins de 2 tonnes. L'exonération serait désormais étendue à tous les véhicules utilitaires n'excédant pas 3,5 tonnes. Elle vaudrait également pour les associations et les syndicats. Par ailleurs, les artisans n'exerçant pas en leur nom propre seraient eux aussi dispensés du paiement de la vignette dans la limite de cinq véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Présentées par le rapporteur du budget Didier Migaud (PS) et le président de la commission Henri Emmanuelli (PS), ces dispositions, d'un coût évalué à environ 800 millions de francs, ont été adoptées à l'unanimité par les membres de la commission, qui ont achevé dans la nuit l'examen de la première partie (recettes) du projet de budget 2001. Didier Migaud souhaite parvenir d'ici la discussion du budget en séance, qui débute le 16 octobre, à l'exonération totale pour les personnes physiques, sans limitation de tonnage, a-t-on appris de source parlementaire.

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