La validation des acquis de l’expérience (VAE) n’est pas une pratique très courante dans la fonction publique de l’État. Au total, depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement sont concernés chaque année par un congé VAE. 

Cette absence d’engouement autour de la VAE dans la fonction publique est jugée regrettable par la Cour des comptes qui estime qu’elle « pourrait constituer un levier de gestion des ressources humaines mobilisable pour faire face aux enjeux d’attractivité et de recrutement de la fonction publique, mais aussi d’adaptation des compétences des agents aux nouveaux métiers, dans un contexte d’allongement des carrières ».

Un dispositif trop lourd 

Première raison évoquée pour cette absence d’engouement : le dispositif a été « transposé directement du secteur privé au secteur public sans adaptation aux spécificités du statut de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines dans le secteur public ». 

Par ailleurs, « telle qu’elle est conçue à ce jour, la VAE n’a pas d’effet sur la carrière des agents publics : l’absence de prise en compte de l’expérience professionnelle validée par ce processus formel de certification, tant lors du recrutement dans le cadre des concours, pierres angulaires du statut de la fonction publique, que dans les critères de la promotion interne ou de l’avancement de grade, font obstacle à sa montée en puissance ».

Les magistrats financiers proposent ainsi d’engager avec la DGEFP la « simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, notamment en améliorant son articulation avec les autres dispositifs de formation professionnelle ». Aussi, « pour mobiliser le potentiel du dispositif, son pilotage, inexistant jusqu’à présent, devrait être envisagé. Dans cette perspective, il est nécessaire que la fonction publique soit intégrée dans le nouveau portail France VAE pour faciliter les démarches et mettre en place des remontées d’indicateurs et de données fiables ». 

La Cour précise qu’au sein des deux autres versants de la fonction publique, la VAE rencontre plus de succès : « les besoins de reconnaissance des compétences acquises dans le secteur sanitaire et social (soins infirmiers, petite enfance par exemple) et dans la fonction publique territoriale (emploi de secrétaires de mairie par exemple) sont plus importants et la VAE y est plus souvent mobilisée ».

Recrutements et seconde carrière

« Dans un contexte de tensions sur le marché du travail, la mise en œuvre dans la fonction publique d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), est une exigence. Or la VAE n’est pas clairement identifiée comme un des outils mobilisables et la Cour recommande ainsi de la reconnaître explicitement comme l’une des mesures d’accompagnement intégrées au processus de GPECC », peut-on lire dans le document publié début juin. Les magistrats expliquent que la VAE peut répondre en partie « aux défis des "rebonds" en seconde partie de carrière à condition d’être adaptée à la gestion publique ».

Sur les difficultés de recrutement, la VAE pourrait compléter les voies d’accès à la fonction publique par le concours. « Dans cette perspective, il conviendrait d’identifier les métiers requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat pour l’obtention desquels la VAE pourrait être utilisée ». 

Enfin, si une simplification du parcours de la VAE au sein de la fonction publique est opérée, la VAE pourrait également selon la Cour diversifier « les moyens qui permettent d’ouvrir des perspectives de carrière accrues ». La Cour estime enfin que des mécanismes pourraient être mis en place pour que l’obtention d’un titre grâce à la VAE ait un impact immédiat et direct sur le déroulement de la carrière des agents.

Consulter le document de la Cour des comptes. 

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