Urbanisme, habitat, construction : le projet de loi de Gilles de Robien sera bien examiné après le 14 janvier

Comme l’indiquait hier «Maire Info», le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, a confirmé que l'examen du projet de loi urbanisme, habitat, construction à l'Assemblée nationale est reporté en janvier pour "répondre aux souhaits formulés par le président de l'Assemblée (Jean-Louis Debré) d'alléger les travaux du Parlement". Le texte du ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, sera inscrit à l'ordre du jour "immédiatement dans la foulée" du projet de loi sur la sécurité intérieure, programmé à partir du 14 janvier, a précisé le secrétaire d'Etat, à l'issue de la conférence des présidents. Le gouvernement a préféré reporter ce texte plutôt que celui destiné à transposer la directive européenne d'ouverture du marché du gaz à la concurrence pour que la "France n'ait pas à payer d'astreintes" pour le retard mis à intégrer ces dispositions dans sa législation nationale, a ajouté M. Copé. La France a déjà fait l'objet d'une première condamnation le 28 novembre par la Cour européenne de justice. L'examen du collectif budgétaire initialement prévu le jeudi 5 décembre avait également été repoussé au mardi 10. Jean-Louis Debré a "remercié le gouvernement d'avoir entendu son appel la semaine dernière relatif à à l'ordre du jour", a-t-on indiqué à la présidence après la conférence des présidents.

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