Urbanisme de projet: le comité de pilotage dévoile ses préconisations

Le comité de pilotage Urbanisme de projet, installé en juin 2010 afin de «simplifier le code de l’urbanisme, jugé illisible et complexe» et composé de plusieurs groupe de travail (voir Maire info du 24 juin 2010) a dévoilé hier ses préconisation. Plusieurs mesures sont avancées: «- de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme; «- la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Il s’agit de supprimer la distinction complexe et contraire à l’esprit du Grenelle entre la surface hors-œuvre brute (SHOB) et la surface hors-œuvre nette (SHON) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions"; «- l’amélioration du régime des permis de construire et de certaines autorisations d’urbanisme. L’objectif est de soumettre à déclaration les seuls lotissements qui ne comportent pas la création de voie ou d’espace public nouveau, et a permis les lotissements qui en comportent, ainsi que les lotissements projetés dans les sites classés et les secteurs protégés. D’autres propositions visent à modifier le seuil de déclaration préalable et permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existants ou encore à réduire les délais de permis». Les groupes de travail ont également préconisé «au-delà du périmètre défini par les ordonnances, des propositions de nature à faciliter la réalisation de projets urbains ambitieux. Il s’agit notamment des mesures suivantes: «- la simplification des règlements des PLU au service des projets, «- la lutte contre les recours abusifs, «- la relance des opérations d’aménagements, «- la mise en adéquation de la fiscalité de l’urbanisme et de la fiscalité foncière avec nos politiques urbaines». A l’issue de la réunion du comité de pilotage Urbanisme de projet consacrée à la finalisation de ces propositions, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, ont «salué l’esprit constructif et les conclusions des travaux engagés depuis près d’un an pour améliorer les règles d’urbanisme en France». NDLR: les conclusions de ces travaux seront prochainement mis en ligne sur le site du ministère, voir le lien ci-dessous.

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