Édition du mercredi 24 avril 2019


    Imprimer Imprimer

Une rencontre débat pour se préparer à la dématérialisation des documents d'urbanisme

L’AMF, l’AdCF et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales organisent demain, à Paris, une rencontre-débat sur « l’urbanisme à l’heure du numérique ». Objectif : « Partager et mutualiser les solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines » à l’horizon de l’échéance du 1er janvier 2022, date à laquelle entrera en vigueur la dématérialisation de la réception et de l’instruction des documents d’urbanisme.
Rien d’étonnant à ce que l’AMF et l’AdCF organisent ensemble cette rencontre : les deux associations se sont déjà farouchement battues ensemble, l’an dernier, pour faire reporter cette réforme afin de laisser le temps aux collectivités et EPCI de s’organiser. À l’origine, la dématérialisation complète des demandes et instructions d’urbanisme devait prendre effet le 8 novembre 2018. En janvier 2018, les deux présidents de l’AMF et de l’AdCF, François Baroin et Jean-Luc Rigault, avaient écrit au ministre qui était alors en charge de ce dossier, Jacques Mézard, pour demander un report. Report qui avait été accordé in extremis, la veille du jour fatidique – soit le 7 novembre 2018.
La rencontre organisée par les deux associations permettra de répondre aux nombreuses questions que se posent forcément les élus sur la préparation à ces nouvelles échéances : « Quels gains peuvent être attendus de la part des collectivités et des usagers de la numérisation de l’urbanisme ? Quelles difficultés peuvent être rencontrées alors que le plan très haut débit doit en principe permettre à chaque territoire de bénéficier d’une couverture numérique à l’échéance 2022 ? Comment relever le défi de l’accompagnement du changement pour les services instructeurs ? »
La rencontre, qui se déroulera de 14 heures à 18 heures, sera composée de quatre séquences : présentation et démonstration du géoportail de l’urbanisme ; quels outils pour la conception du bâtiment à l’ère numérique ? ; la dématérialisation du droit de préemption ; la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
La rencontre se conclura par une intervention de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et par la signature d’une « charte d’engagements réciproques » entre l’État et les collectivités et le lancement d’un nouveau réseau baptisé « Urbanisme et numérique ».
Les inscriptions sont toujours possibles auprès de l’AMF. La participation à cette rencontre est gratuite, sous réserve d’inscription par mail en écrivant à : dvuh@amf.asso.fr.
F.L.

Édition du mercredi 24 avril 2019 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France