Édition du jeudi 28 mars 2013


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Une circulaire rappelle les règles en matière de construction de silos

Le ministère de l’Agriculture a publié hier une circulaire aux préfets, relative à l’instruction des dossiers administratifs liés à l’installation de silos. Le ministère rappelle que la filière professionnelle des céréales, face au constat de la baisse des capacités de stockage des grains en France depuis dix, s’est lancée dans la réalisation d’un « plan silos », « dont la cible est la construction de 5 millions de tonnes de stockage supplémentaire en 5 ans ». Ce plan bénéficie de l’appui du gouvernement.
La circulaire rappelle que les silos appartiennent à la catégorie des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), c’est-à-dire que ce sont des installations potentiellement dangereuses et porteuses d’un risque d’explosion. On se rappelle du dramatique accident de Blaye, en Gironde, le 20 août 1997, où l’explosion d’un silo avait causé onze morts.
Le texte appelle les préfets à aider les maires lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme en vue de la construction de nouveaux silos. La délivrance d’un permis de construire est en effet indispensable pour bâtir un silo, avec un enjeu important de choix du foncier, qui doit se trouver à la fois suffisamment éloigné des habitations et suffisamment proche des lieux de production et des infrastructures de transport. « Le plan silo, poursuit le ministère, explique donc un travail en amont avec l’ensemble des partenaires concernés (communes et groupements de communes ayant la compétence en matière de documents d’urbanisme, agriculteurs, acteurs de la filière et services déconcentrés) afin de mettre en place une stratégie permettant d’identifier les sites sur lesquels des projets pourraient se faire. » Il faut en particulier se demander si « des sites (…) actuellement inoccupés ou très sous-occupés (friches commerciales, artisanales ou industrielles) ne pourraient être utilisés à cette fin ». La circulaire appelle également à veiller, dans les zones non-urbanisées, à concilier l’objectif d’installation de silos avec la volonté de lutte contre la réduction des terres agricoles.
La circulaire décrit de façon précise toutes les procédures à respecter, et dans quelle mesure l’installation d’un silo doit, ou non, impliquer la révision des documents d’urbanisme – que la commune soit dotée d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une simple carte communale. Elle appelle les préfets à ne pas aborder la question « commune par commune », mais « d’une manière plus globale, éventuellement lors de l’élaboration ou de la révision de documents d’urbanisme intercommunaux ».

Télécharger la circulaire NOR AGRT1306842C du 19 mars 2013.
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