Réforme de l'urbanisme: mise en place d'un comité de pilotage

Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, a lancé, mercredi 23 juin 2010, un comité de pilotage pour la mise en œuvre d’un urbanisme de projet. Ce comité, composé de professionnels, est chargé de mettre en œuvre et de compléter les nouvelles mesures devant faciliter la construction. Il s’agit d’une part de «capitaliser les avancées du Grenelle de l’Environnement» dont les objectifs en matière d’urbanisme consistent à «favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants» et, d’autre part de «faciliter la vie» de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction. Parmi les principaux enjeux de la mise en œuvre d’un urbanisme de projet figurent l’élaboration «d’un ensemble cohérent d’actions tant au service des élus, des professionnels, que des services de l'État» et la simplification des règles afin de réaliser des «projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement». Quatre groupes de travail ont été créés. L’un de ces groupes est chargé de proposer des modifications du droit de préemption urbain, un second doit réfléchir à une réforme du mode de calcul de la surface officielle des bâtiments (la surface dite «SHON»: surface hors oeuvre nette) et examiner les conditions de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS). Un point important de ces réformes porte sur la réduction des délais d'élaboration des documents d’urbanisme pour lesquels une seule et unique enquête sera désormais obligatoire, ce qui facilitera, par exemple, la construction des stades de Lyon et de Bordeaux pour l’Euro 2016. Benoist Apparu a aussi annoncé une réforme des taxes d’urbanisme, afin de remplacer les huit taxes en vigueur par deux taxes: une taxe unique d'aménagement finançant les équipements publics liés aux nouvelles constructions et une taxe prenant en compte le degré de développement durable. Cette réforme, qui devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2010, devra maintenir le niveau des ressources. «Nous voulons passer d’un urbanisme de normes à un urbanisme de projet (…)», a conclu Benoist Apparu. - Pour lire le communiqué de presse, voir premier lien ci-dessous. - Pour télécharger le dossier de presse, voir second lien ci-dessous (PDF, 463 Ko).

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