Publicité extérieure: le rapport Dupont propose de «réaffirmer la compétence des communes»

Le sénateur Ambroise Dupont, sénateur UMP du Calvados, maire de Victot-Pontfol, a remis ce jour à Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et à Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, les conclusions du travail qui lui avait été confié en janvier dernier sur l’impact de la publicité sur les paysages. Le but du rapport, selon les secrétaires d’Etat, «après 30 ans de mise en application de la loi de 1979 sur l’affichage publicitaire, et dans la perspective de l’examen prochain par le parlement du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II)», est de faire évoluer, «dans le respect des libertés d’expression, les dispositifs qui régissent l’affichage publicitaire. Il s’agit en effet de tenir compte des évolutions de la société, des nouveaux modes de gouvernance - fondés sur la concertation - et des exigences de protection accrue des paysages. La réglementation actuelle offre des garanties importantes pour la protection du cadre de vie mais pose de nombreux problèmes dans son application.» Les propositions d’Ambroise Dupont visent à «limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, en particulier aux entrées de villes. Sur les axes routiers, l’objectif est de diminuer la multiplication des grandes enseignes qui annoncent, de très loin parfois, des commerces pour les remplacer par une signalisation routière d’information locale plus discrète.» Parmi les mesures proposées, le rapporteur propose notamment de «réaffirmer la compétence des communes»: - en renforçant la responsabilité des communes dotées d’une réglementation spéciale: le contrôle des «règlements locaux de publicité» serait plus clairement de la responsabilité de l’administration communale; - en incitant les communes à intégrer la réglementation publicitaire dans un cadre urbanistique global : complément apporté à l’art. 111-1-4 du Code de l’urbanisme pour rendre obligatoire l’établissement au préalable d’une réflexion et d’une réglementation de la publicité avant toute urbanisation d’une zone en entrée de ville; - en outre, la possibilité de traiter la publicité au niveau intercommunal en cohérence avec des compétences d’urbanisme serait examinée; -en simplifiant la procédure d’élaboration des «règlements locaux de publicité», afin d’éviter les vices de forme et risques contentieux liés à la constitution du groupe de travail et de faciliter des démarches intercommunales. «Dès à présent, le travail se poursuit pour reprendre d’ici septembre, dans le cadre du débat sur le projet de loi Grenelle 2, les propositions nécessitant une transcription législative, en poursuivant la concertation avec les acteurs», ont précisé les deux secrétaires d’Etat. Pour accéder au rapport et à sa synthèse, voir lien ci-dessous.

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