Préparant un avant-projet de loi de réforme de l'urbanisme commercial, Jean-Paul Charié propose de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales

Le premier ministre a demandé à Jean-Paul Charié, député UMP du Loiret, de plancher sur la réforme de l'urbanisme commercial. Le parlementaire remettra un pré-rapport fin octobre, le gouvernement souhaitant soumettre un projet de loi au Parlement début 2009. «L'objectif est de supprimer toute autorisation économique préalable à l'ouverture ou l'agrandissement de surfaces commerciales», résume Jean-Paul Charié. Ses « pistes de travail» consistent à abolir les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), qui valident ou rejettent chaque projet supérieur à 1.000 mètres carrés. Depuis la loi Royer (1973), les ouvertures de magasins sont très encadrées. Si la loi est votée, l'implantation des commerces sera soumise au droit commun de l'urbanisme. Les distributeurs devront seulement obtenir un permis de construire. Et les zones ouvertes au commerce seront précisées sur les documents d'urbanisme définis localement (commune, communauté de communes, département). «Il ne faut plus séparer les lieux de vie des lieux de commerce, assure Jean-Paul Charié, convaincu que la redynamisation des centres-villes passe par la création de grandes surfaces. Il existe des espaces disponibles au cœur de nombreuses cités.» Une aubaine pour les chaînes d'hypermarchés mais aussi les distributeurs spécialisés dans le bricolage ou la décoration. Les uns et les autres se rapprocheront de leurs clients, de plus en plus rétifs aux longs trajets en voiture. Ce projet vise aussi à relancer la concurrence dans les zones où une enseigne se trouve en position dominante et favorisera le développement des chaînes de hard discount. Pour faire accepter un tel bouleversement aux élus locaux, attachés au pouvoir des CDEC, les promoteurs de la loi devront faire preuve de pédagogie. «Plutôt que de s'exprimer sur chaque projet d'ouverture, les élus réfléchiront en amont sur les plans d'urbanisme», soutient Jérôme Bédier, le président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), qui regroupe les distributeurs. La loi renforcera par ailleurs le pouvoir des élus sur l'architecture et l'aménagement territorial des points de vente. «Ce projet bénéficiera également au petit commerce » , assure Jean-Paul Charié, qui prévoit l'instauration d'un principe de magasin à loyer modéré pour permettre le maintien des métiers de bouche en centre-ville. Il s'agit d'éviter que cafés et boulangeries soient remplacés par des banques et des boutiques de vêtements.

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