Permis de construire: le recul global (-17,1%) de décembre 2007 à novembre 2008 est supérieur pour les logements collectifs (-20,6%)

Sur l’ensemble des douze derniers mois, de décembre 2007 à novembre 2008, ce sont plus de 461.000 logements qui ont été autorisés à construire en France. Publié par le ministère de l'Economie, du Développement et de l'Aménagement durables, ce chiffre, inférieur de 17,1% à celui relevé de décembre 2006 à novembre 2007, traduit la tendance à la baisse observée depuis fin 2007. Il se situe cependant à un niveau toujours élevé, proche de celui constaté en novembre 2004 (464.000). Le recul est légèrement supérieur pour les logements collectifs (-20,6%) par rapport aux logements individuels (-16,7%). Le segment de l'individuel groupé résiste légèrement mieux (-9,9%). De décembre 2007 à novembre 2008, le nombre des mises en chantier s’élève à plus de 379.000. Il est en repli de 12,7 % par rapport au chiffre constaté au cours des douze mois précédents. Le niveau des mises en chantier reste élevé, proche de celui observé en février 2005 (381.000). Le recul des mises en chantier est plus important pour les logements individuels (-14,1%) que pour les logements collectifs (-9,9%). Il est à noter que les données de novembre 2007 ont été fortement impactées à la baisse (problèmes de remontées des informations en provenance des centres instructeurs autonomes) par la réforme du droit des sols entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Cela se traduit par un effet de "base" dans les variations constatées ce mois-ci : il y a une légère remontée par rapport aux chiffres cumulés sur douze mois de fin octobre (-19,5% sur douze mois pour les logements autorisés fin octobre au lieu de -17,1% ce mois et pour les commencés -14,3% en octobre et -12,3% en novembre). Le 19 décembre dernier, Jean-Louis Borloo a présenté en Conseil des ministres un projet de décret portant à trois ans, au lieu de deux habituellement, la durée de validité des permis de construire. Ce projet de décret a été approuvé. Ainsi, tous les permis de construire actuellement en vigueur voient leur durée de validité prorogée d’un an. Cette mesure, qui concerne également les permis d’aménager, de démolir, et les décisions de non-opposition à un permis de construire, est mise en œuvre jusqu’à fin 2010, de façon à faciliter la reprise de l’activité de construction. «En effet, dans le contexte actuel, certains maîtres d’ouvrage rencontrent des difficultés inhabituelles pour négocier le financement de leurs projets. En leur octroyant un délai supplémentaire, le Gouvernement leur donne une souplesse additionnelle qui les aidera à réaliser effectivement leurs opérations.», a indiqué le ministre. D’autres mesures visant à une «adaptation temporaire des règles d’urbanisme, dans le sens d’une incitation à la construction», devraient être prises lors de l’examen de la «loi de procédures», prévu au premier trimestre 2009.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2