Permis de construire : Gilles de Robien veut le diviser en deux temps : les grandes lignes du projet puis l'ensemble des détails architecturaux

Le ministre de l'Equipement, Gilles de Robien, a annoncé hier une série de mesures pour réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et réduisant les délais d'instruction, un chantier qui doit conduire à réécrire le quart du Code de l'urbanisme. Fort d'une enquête de la Sofres, qui interrogeait particuliers, élus, acteurs de la construction et agents de la direction départementale de l'Équipement (DDE), le ministre a souligné "l'urgence" à faire cette réforme devant les critiques d'un permis de construire, vieux de 60 ans, trop complexe. La politique du logement s'est considérablement développée depuis quatre ans : les mises en chantier devraient atteindre en 2005 le chiffre de 390 000, contre 300 000 en 2001, a souligné le ministre. "Il s'agit de réécrire près du quart du Code de l'urbanisme, soit plus de 600 pages d'articles divers qui se sont sédimentés au cours des dernières décennies", a souligné Gilles de Robien lors d'une conférence de presse. Parmi les objectifs de cette ample réforme figurent la réduction du nombre d'autorisations d'urbanisme, la limitation des sources de contentieux, la simplification des procédures, la garantie des délais d'instruction et le développement de la qualité urbanistique et architecturale. Gilles de Robien a ainsi annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps : d'abord les grandes lignes du projet puis l'ensemble des détails architecturaux. "Avec ce nouveau certificat d'urbanisme, vous pouvez vérifier que le volume de la maison, sa hauteur ou son implantation dans la parcelle sont acceptables sans avoir déterminé tous les détails architecturaux de son projet. Cela permet de discuter tout de suite de ce qui pourrait fâcher", a analysé le ministre. "Une fois le certificat obtenu, les grandes lignes du projet ne peuvent pas être remises en cause pendant dix-huit mois : ce sera un gain d'efficacité et donc de temps", a-t-il poursuivi. Par ailleurs, les douze types d'autorisation de travaux actuellement demandés seront ramenés à trois. La réforme prévoit qu'a priori les travaux ne seront soumis à aucune formalité préalable. Le Code de l'urbanisme énumérera les exceptions au cas général : les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire. Les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma...) ne seront plus soumises à permis de construire. Après la réforme, il n'y aura plus que trois types de permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. La déclaration de travaux est remplacée par une déclaration préalable plus simple au délai de réponse garanti sous un mois. Les délais d'instruction seront en outre revus. L'administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura "précisément" les délais nécessaires à l'instruction de son dossier. En outre, le Code de l'urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique. Les propositions de la réforme sont consultables sur le site du ministère (voir lien). Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l'avis des Français avant l'arbitrage final. A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu'il intègre dans cette réforme. Le délai de mise en œuvre de cette réforme est fixé au 10 décembre 2005, avec un délai d'application en mairie prévu courant 2006, pour une généralisation de la réforme d'ici le 31 décembre 2006, a précisé le ministre.c=http://ww

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