Édition du lundi 3 juin 2013


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Les petites villes opposées au PLU intercommunal

Réunie pour ses 16es assises annuelles à Saint-Rémy-de-Provence, l’Association des petites villes de France a profité de l’occasion pour exprimer ses « vives inquiétudes », vendredi dernier, sur le PLU intercommunal (PLUi) obligatoire. Martin Malvy, maire de Figeac et président de cette association qui fédère les villes dont la population est comprise entre 3 000 et 20 000 habitants, a rappelé dans un communiqué « l’attachement » des petites villes à la coopération intercommunale, mais a déclaré « redouter » une « coopération imposée d’office ». Rappelons que c’est le troisième volet de la loi de décentralisation qui prévoit de transférer de façon obligatoire la compétence PLU aux intercommunalités.
Les craintes exprimées par le président de l’APVF reflètent les positions des adhérents de l’association : selon une enquête publiée à l’occasion des assises de l’APVF, 63% des maires des petites villes sont opposés au transfert obligatoire – ce chiffre montant même à 67,5% pour les maires des communes périphériques. Ces maires considèrent que l’urbanisme est « le cur de l’action communale », ce que Martin Malvy a résumé en déclarant vendredi que « l’urbanisme constitue la dernière compétence régalienne des communes ». Les maires des petites villes craignent que cette mesure n’achève de diluer les petites communes dans les intercommunalités, et ils souhaitent, toujours selon cette enquête, que le transfert de la compétence urbanisme ne se fasse que dans le cas où il s’agit de « l’aboutissement d’un projet de territoire partagé ».
Cette position est également celle de l’AMF, dont le bureau, le 15 mai dernier, a à nouveau exprimé son opposition au transfert obligatoire, le PLUi ne pouvant être selon l’association que « la traduction d’un projet politique partagé avec les communes ». L’AMF a d’ailleurs élaboré des propositions d’évolution du cadre réglementaire – en coopération avec l’Assemblée des communautés de France – suggérant notamment de ne passer aux PLU intercommunal qu’après un vote à la majorité qualifiée (2/3 des voix du conseil communautaire), de faire en sorte que les communautés passent un accord pour fixer les modalités de la collaboration avec les communes, ou encore qu’il soit intégré dans le CGCT « une obligation de débat une fois par an sur la politique de l’urbanisme au sein du conseil communautaire ».
La mesure concernant les PLUi, initialement prévue pour être discutée dans la troisième partie du projet de loi décentralisation – donc après mars 2014 – pourrait, selon toute vraisemblance, être intégrée dans le projet de loi Logement et urbanisme qui sera présenté par Cécile Duflot fin juin ou début juillet.
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