« Accompagner les projets face aux défis environnementaux ». C’est le programme que s’est fixé le 120e congrès des notaires de France. « Dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s’aggrave », le congrès va « formuler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l’environnement »  – propositions qui sont explicitées dans une plaquette dévoilée aujourd’hui par les organisateurs du congrès. « Mieux appréhender les risques naturels et environnementaux », « proposer des solutions concrètes et effectives à la réalisation et à la réussite des opérations immobilières en tenant compte des enjeux environnementaux liés au changement climatique » , mais aussi réfléchir à des évolutions législatives en matière de ZAN – telles sont les ambitions des notaires de France. 

Associer les maires

Élisabeth Dupart-Lamblin, déléguée générale de l’ACNF (Association Congrès des notaires de France, qui organise l’événement), explique à Maire info que le congrès a « notamment pour mission de produire une réflexion juridique à portée d’intérêt général ». À chaque occurrence, le congrès « produit des propositions de textes réglementaires ou législatives »  – près de 130 textes actuellement en vigueur étant issus de ces travaux. 

Cette année, les travaux tourneront donc autour de la notion « d’urbanisme durable ». « Le droit de l’environnement commence à préempter tous les autres droits, explique la déléguée générale, en particulier le droit de l’urbanisme et celui de la construction. Les travaux du congrès de cette année ont pour but de faire le point sur tous ces sujets, dans lesquels les maires sont particulièrement impliqués dans la mesure où ce sont eux qui définissent et font évoluer l’aménagement de leur territoire. »  D’où la volonté de l’association d’associer au maximum maires et élus aux travaux du congrès et de travailler avec l’AMF pour cela. Signe de cette coopération : le président de l’AMF, David Lisnard, s’adressera (en vidéo) aux congressistes, le jeudi 26 en ouverture des travaux. Par ailleurs, Guillaume Guérin, vice-président de la Communauté urbaine Limoges métropole et vice-président de l'AMF, interviendra en présentiel lors de la séance d'ouverture. 

Le congrès se déroule en deux temps : le mercredi 25 septembre est une journée de formation, avec 12 « cours »  et une quarantaine d’intervenants, sur des sujets tels que la performance énergétique, la sobriété foncière, les autorisations d’urbanisme, les mutations du droit de propriété… Ces formations peuvent également être suivies en visio, voire après coup, en replay. Outre les notaires eux-mêmes, ces formations sont également ouvertes aux élus.

Les jeudi et vendredi 26 et 27 septembre auront lieu les plénières, organisées autour de trois thèmes, « anticiper les défis environnementaux », « convaincre les acteurs »  et « réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie », au terme desquelles les notaires voteront les différentes résolution présentées. 

Le programme du congrès détaille le contenu précis des formations et des plénières. Une page spécifique de la plateforme internet du congrès est dédiée aux élus qui souhaitent s’inscrire. Les élus peuvent choisir de s’inscrire selon plusieurs formules (avec ou sans la journée de formation du mercredi), pour un tarif allant de 480 à 920 euros TTC. L’accès à l’intégralité des travaux du congrès, formations comprises, en replay, est possible au prix de 600 euros HT. 

Propositions

Depuis ce matin, l’ACNF a rendu publiques les propositions d’évolution réglementaires et législatives qui seront mises au vote pendant le congrès. On notera, par exemple, la proposition de faire évoluer l’assiette des autorisations d’urbanisme : au lieu d’une unité foncière unique, les notaires proposent que l’assiette d’une autorisation d’urbanisme puisse être composée de « plusieurs unités foncières, contigües ou non » , ou au contraire d’une partie seulement d’une unité foncière. 

Par ailleurs, les notaires proposent de « donner de la souplesse au ZAN », en créant un système de « réallocation entre collectivités territoriales des droits à artificialiser ouverts jusqu’en 2050 ». « Ce système (permettrait) à une personne en charge des documents d’urbanisme de céder tout ou partie des droits à artificialiser qui lui auront été alloués au titre des décennies 2020, 2030 et 2040 par la méthode ‘’en cascade’’ ou, au contraire, d’acquérir des droits complémentaires auprès d’un teneur de compte unique ». 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2