Le projet de loi «urbanisme-habitat-construction» pourrait être réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fin janvier

Le projet de loi relatif à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction, retiré de l’ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'il devait être discuté par les députés ce mardi et demain mercredi, pourrait être réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée fin janvier. Le service de presse de l’Assemblée nationale n'avait en effet parlé que d’une «éventuelle réinscription à l’ordre du jour». Aucune explication officielle n’avait été donnée pour cette suppression - il ne s’agit pas d’un simple report -. Mais, selon le cabinet de Gilles de Robien, ministre en charge du texte, une explication pourrait provenir de la nécessité d’adopter au plus vite le projet de loi sur les marchés énergétiques, adopté par le Sénat, dont l’inscription a été justement programmée pour le 11 décembre. Ce dernier texte prévoit la transposition d'une directive européenne, le retard pris dans celle-ci faisant courir pour la France d'importantes pénalités. Le projet de loi urbanisme-habitat-construction modifie sensiblement le Code de l’urbanisme et vise notamment à assouplir les «limitations apportées à l’urbanisation en l’absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations». Il précise aussi la portée du projet d’aménagement et de développement durable qui constitue un élément du plan local d’urbanisme (PLU). En outre, il fait de la modification du PLU la procédure de droit commun et reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée. Enfin, il institue des obligations de rénovation pour les propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs.

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