Le projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » sera examiné à partir du 28 janvier prochain

L'examen du projet de loi « Urbanisme-habitat-construction » du ministre des Transports, Gilles de Robien, sera programmé à l'Assemblée nationale à partir du 28 janvier, a-t-on appris mardi auprès de la présidence, à l'issue de la Conférence des présidents. Le projet avait été initialement prévu le 10 décembre, mais les bouleversements imposés à l'ordre du jour par l'importante prolongation de l'examen du texte sur la décentralisation ont conduit le gouvernement à repousser l'examen de ce texte sur l'urbanisme. Comme l'avait indiqué le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-François Copé, le 10 décembre, le texte est inscrit après celui sur la sécurité intérieure prévu à compter du 14 janvier et jusqu'au 21. Le 28 janvier, il pourrait aussi être précédé de l’examen d’une proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections. Le projet « Urbanisme-habitat-construction » prévoit la transposition d'une directive européenne, le retard pris dans celle-ci faisant courir pour la France d'importantes pénalités. Il modifie sensiblement le Code de l’urbanisme et vise notamment à assouplir les «limitations apportées par la loi SRU à l’urbanisation en l’absence de schéma de cohérence territoriale dans certaines zones des communes littorales ou dans les agglomérations». Il précise aussi la portée du projet d’aménagement et de développement durable qui constitue un élément du plan local d’urbanisme (PLU). En outre, il fait de la modification du PLU la procédure de droit commun et reporte du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 la date à laquelle les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) peuvent recourir à la procédure de révision simplifiée. Enfin, il institue des obligations de rénovation pour les propriétaires d’immeubles équipés d’ascenseurs.

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