Édition du mardi 23 juillet 2013


Imprimer Imprimer

Le gouvernement veut rassurer les élus sur les « drive »

Plusieurs sénateurs ont posé, au fil de ces derniers mois, la question au gouvernement : le développement des « drive » ne risque-t-il pas de tuer les commerces des centre-villes ? Mis en place par la plupart des hypermarchés aujourd’hui, les services « drive » proposent aux clients de faire leurs achats sur internet, et de venir les récupérer dans un local attenant à l’hypermarché, en général présenté comme une surface de stockage. Or, note par exemple le sénateur de Savoie André Vairetto, « ces installations ne sont pas soumises pour leur implantation à une autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). » Même interrogation pour la sénatrice de l’Oise Caroline Cayeux, pour qui cette pratique « permet un gain d’efficacité et de rentabilité sans réduire le coût à la distribution pour le consommateur ». Pour la sénatrice, les « drive » « augmentent l’abus de position dominante face à la concurrence et la multiplication de ces infrastructures peut présenter un risque pour l’équilibre commercial des centre-villes. »
Le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a produit, jeudi dernier, une réponse commune à toutes ces questions : « selon la législation actuelle, seules les activités commerciales donnant lieu à création de surface de vente sont soumises à l'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale délivrée par les commissions d'aménagement commercial. Compte tenu de ses caractéristiques, le concept commercial du « drive » ne donne pas lieu à création de surface de vente et n'entre pas actuellement dans le champ d'application du titre V du code de commerce. Cette absence de régulation des implantations de « drive » incite la grande distribution à développer rapidement ce nouveau format de distribution, ce qui a pu bouleverser le paysage commercial de certains territoires. La multiplication des implantations de « drive », parfois désordonnée d'un point de vue urbanistique, peut avoir un impact réel sur l'aménagement du territoire et le tissu économique. Compte tenu de ce constat et dans le cadre du plan d'action pour le commerce et les commerçants présenté en conseil des ministres le 19 juin, le Gouvernement entend faire entrer ces installations dans le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale afin de mieux en contrôler les effets en termes d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. »

Édition du mardi 23 juillet 2013 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France