Le Conseil d'État rejette les recours contre la construction de l'autoroute A65 entre Langon et Pau

Par deux décisions (1), le Conseil d’État a rejeté les recours formés par plusieurs associations contre deux décrets du 18 décembre 2006 relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau. Deux décrets du 18 décembre 2006, relatifs à la construction de l’autoroute A65 entre Langon et Pau, était contestés: le premier déclare d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute; le second approuve la convention de concession passée entre l’État et la société A’lienor Aquitaine en vue de sa construction et de son exploitation. Le Conseil d’État a estimé que les critiques formulées par les associations requérantes (notamment la Fédération SEPANSO et l’association «Aquitaine alternatives») n’étaient pas fondées, ni sur la forme ni sur le fond. Sur la forme, le Conseil d’État a notamment relevé que l’étude d’impact figurant dans le dossier soumis à enquête publique était suffisante. En particulier, elle prenait dûment en compte la présence de diverses espèces animales (écrevisse à pied blanc, vison et loutre) dans des zones traversées par le projet d’autoroute et pour lesquelles des mesures visant à atténuer les incidences du projet sont prévues sur la totalité du parcours (aménagement du système d’assainissement des eaux de ruissellement de la plateforme autoroutière et mise en place d’une clôture spécifique, assortie de passages pour la faune). Sur le fond, le Conseil d’État a effectué un «bilan» approfondi de l’opération comme le veut sa jurisprudence: il a examiné si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics que comportait le projet n’étaient pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’il présente. Le Conseil d’État a ainsi relevé que le projet en cause répondait à la nécessité d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité entre Bordeaux et les Pyrénées, et qu’il permettrait de réduire d’un tiers le temps de parcours, de favoriser la fluidité du trafic et de réduire sensiblement le nombre des accidents sur une liaison réputée pour sa dangerosité. Il en a conclu que, compte tenu notamment des précautions prises pour en limiter les effets sur l’environnement, les inconvénients du projet ne pouvaient, dans ces conditions, être regardés comme excessifs eu égard à son intérêt. (1) - Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies, séance du 14 avril 2008, lecture du 21 mai 2008, n° 301688, Association Aquitaine Alternatives et autre. - Section du contentieux, 4ème et 5ème sous-sections réunies, séance du 14 avril 2008, lecture du 21 mai 2008, n° 301689, Association Aquitaine Alternatives et autres. Pour accéder aux décisions du 21 mai 2008, voir lien ci-dessous. <scrip

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