La réforme de l'urbanisme commercial repoussée à 2009

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a lancé hier lundi à l'Assemblée l'examen du texte sur la modernisation de l'Economie (LME), après que le Premier ministre et sa majorité UMP eurent tenté de désamorcer in extremis la polémique sur les grandes surfaces. «Je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres: 30 mesures, 44 articles, au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009 et 50.000 emplois supplémentaires par an. Tout cela pour 300 millions d'euros de coût», a déclaré Mme Lagarde devant les députés. Quelques heures avant, à Matignon, le Premier ministre François Fillon et sa majorité parlementaire UMP avaient annoncé un compromis sur un sujet qui risquait d'envenimer les débats: les nouvelles conditions d'implantation des grandes surfaces. Il est en effet trop tard pour tenir compte des très nombreux obstacles juridiques que le texte présente. Le Parlement et le gouvernement réécriront donc d'ici à mars 2009 la loi en cours d'adoption, pour une entrée en vigueur des dispositions concernant l'urbanisme commercial dans les deux ans. «Eradiquer une fois pour toutes les lois Royer et Raffarin demande un peu de temps», estime-t-on chez le Premier ministre, notamment pour consulter les chambres de commerce, les associations d'élus locaux et les experts de l'urbanisme. Les députés UMP, qui sont souvent également maires, s'inquiétaient de perdre leur pouvoir dans ce domaine, car le texte LME prévoit un relèvement du seuil des procédures d'autorisation d'installation de 300 à 1.000m2 de surface. Pour les rassurer, Matignon a confirmé que trois amendements leur seront proposés (renforcement du droit de préemption des maires, possibilité pour eux de saisir l'autorité de concurrence créée par la LME et possibilité de saisir la Commission départementale d'aménagement commercial - CDAC - sur les projets d'implantation entre 300 et 1.000 m2 dans les communes de moins de 15.000 habitants). «Le maire ne doit pas être l'arbitre de la concurrence. Là, on rentre dans un système administré, et ce système administré a donné les pires résultats qui soient. Malgré le fait qu'on ait contrôlé l'implantation des grandes surfaces de manière extrêmement sévère dans notre pays, on a la concentration de grandes surfaces la plus élevée, et finalement les prix les plus élevés», a commenté François Fillon. «Il y a maintenant consensus», s'est félicité le rapporteur UMP de la loi, Jean-Paul Charié, qui n'exclut pas quelques autres points d'achoppement, comme sur les soldes. Pour «dynamiser la concurrence», Mme Lagarde a en effet confirmé que le texte voulait «autoriser les commerçants à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an, à des dates qu'ils choisiront», «tout en réduisant d'une semaine les deux périodes officielles, qui sont aujourd'hui un peu longues». Mme Lagarde a rappelé les quatre grands volets de la loi: dynamiser la concurrence entre les grandes surfaces, mais aussi aider les PME et les entreprises individuelles, développer le très haut débit par la fibre optique, et généraliser le Livret A à toutes les banques. Revenant sur la question de la grande distribution, le député PS François Brottes a lancé au gouvernement: «Je me dis que la façon dont vous voulez conforter la position de Michel-Edouard Leclerc et de quelques-uns de ses confrères confine à la provocation». M. Brottes a également regretté le très probable abandon dans le texte d'un amendement sur l'action de groupe (saisine de la justice par des associations de consommateurs pour demander réparation après un préjudice). Les débats vont se poursuivre au moins jusqu'à la fin de la semaine, sous le regard attentif des lobbies de la grande distribution et de leurs fournisseurs.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2