L'Etat soutient, à hauteur de 50.000 € par projet, 31 plans locaux d'urbanisme intercommunaux

La loi portant «engagement national pour l’environnement» (dite "loi Grenelle 2) a donné aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) une dimension nouvelle, beaucoup plus intégratrice des différentes politiques publiques, en particulier celles concernant l'urbanisme, l'habitat et les déplacements. «Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés», souligne Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement. Celui-ci avait annoncé, le 15 octobre 2010 à Dijon lors de la 21ème convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), le principe d’une aide financière. L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir, à hauteur de 50.000 € par territoire, les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et, le cas échéant, de plan de déplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération et 24 communautés de communes. Ce dispositif de financement de l’ingénierie des PLU intercommunaux complète celui mis en place pour aider les territoires ruraux à se doter de schéma de cohérence territoriale. Enfin, rappelons que dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents «pilotes Grenelle». Dans un communiqué, le ministère indique qu’«au moment où se dessinent de nouvelles intercommunalités, il est en effet essentiel qu’au-delà des périmètres, la réflexion porte aussi sur leurs compétences, et notamment en matière d’urbanisme». Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2