Grandes surfaces: le seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation relevé de 300 à 1.000 m2, mais la réforme reportée à la fin de 2008

L'Assemblée nationale a achevé jeudi matin l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) en adoptant la principale mesure du texte, l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Après toute une nuit de débat, les députés ont ainsi voté un relèvement du seuil de déclenchement des procédures d'autorisation d'installation des hypers ou supermarchés de 300 à 1.000 m2 (surface du nouveau magasin). Cette mesure doit «faciliter» l'arrivée de nouvelles enseignes et faire baisser les prix grâce à la concurrence, espère le gouvernement. «Notre pays manque cruellement de concurrence dans la distribution», a affirmé le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, ajoutant que le consommateur était victime «d'un système absurde, perdant-perdant». Le président UMP de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, a énuméré les amendements censés encadrer ces nouvelles facilités d'installation octroyées aux grandes surfaces (renforcement du droit de préemption des maires sur certaines zones commerciales, possibilité pour eux de dénoncer des abus de situation dominante). Par ailleurs, les maires des communes de moins de 15.000 habitants pourront toujours saisir la commission départementale d'équipement commerciale (CDEC) contre des projets d'installation. «Je ne comprends pas ce seuil (de 15.000 habitants). J'avais envisagé un sous-amendement avec un seuil à 33.333 habitants!», a ironisé un député UMP, Michel Piron (Maine-et-Loire), demandant un rapprochement entre les règles d'urbanisme commercial et le Code l'urbanisme. En réponse, M. Chatel a évoqué «un texte dans les six mois de manière à ce que nous réformions de manière définitive l'urbanisme commercial». «Six mois c'est six mois», a prévenu le président du groupe UMP Jean-François Copé, demandant également à M. Piron «qu'il nous entende, car c'est bien de la cohésion de la majorité dont il s'agit». De son côté, l'opposition a estimé que «le seul acquis de cette loi sera la libéralisation d'installation des grandes enseignes» (Sandrine Mazetier, PS). Le vote sur la LME interviendra le mardi 17 juin à l'Assemblée avant l'examen au Sénat.

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