Grandes surfaces: le pouvoir des maires pourrait être renforcé

Selon une dépêche de l’AFP, «le gouvernement regarde de «manière positive» une proposition du député UMP Patrick Ollier qui vise à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centres-villes, en faveur du petit commerce». Cette proposition de Patrick Ollier pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), qui sera examiné par les députés à partir du 27 mai». Pour sa part, le rapporteur du projet de loi, le député UMP Jean-Paul Charié, proposait, la semaine dernière, de supprimer les dispositions des lois Royer et Raffarin qui définissent le système d'autorisations administratives mis en place depuis 1973 pour régir l'ouverture des grandes surfaces en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) prévoit pour l'instant de supprimer les autorisations préalables pour l'installation des grandes surfaces inférieures à 1.000 m2. Au-delà, la procédure d'autorisation resterait obligatoire, seuls les délais d'examen devraient être réduits de moitié. «Il ne faut pas passer par cette disposition transitoire, expliquait le rapporteur du projet de loi. Depuis 1973, on a fait des lois opposant grandes surfaces et petits commerces. Or il faut opposer pratiques loyales et déloyales.» Les maires deviendraient alors les seuls décideurs concernant l'installation de grandes surfaces. Il a évoqué «un débat au sein de l'UMP jusqu'à vendredi prochain» autour de sa proposition. Selon, l’AFP, le gouvernement aurait engagé un dialogue sur cette proposition avec le rapporteur. Le gouvernement estime que le passage au seuil de 1.000 m2 va «mettre plus de concurrence au niveau local» quand «la grande distribution s'est développée avec des concentrations économiques importantes dans certaines zones». Il déclare partager «le souci des élus de trouver des mesures pour que le petit commerce de centre-ville ne soit pas ébranlé par cela».

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