Delphine Batho déconseille la construction d'hôpitaux et d'écoles à proximité de lignes à haute tension

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, demande aux préfets d’empêcher autant que possible l’implantation d’établissements sensibles (hôpitaux, crèches) à proximité des lignes à haute ou très haute tension (HT et THT).
Dans une instruction ministérielle datée du 15 avril, la ministre fait le point sur les études concernant les éventuelles conséquences pour la santé de l’exposition aux ondes électromagnétiques : si des corrélations statistiques ont pu être relevées entre l’exposition aux ondes de très basse fréquence et certaines pathologies, en revanche, « les études menées (…) n’ont mis en évidence aucun mécanisme d’action lié à des niveaux croissants d’exposition ».
Malgré l’absence de lien de cause à effet prouvé entre exposition aux ondes et maladies – notamment le cancer – les autorités sanitaires ont décidé de faire jouer le principe de précaution. La Commission européenne en a tenu compte en fixant en 1999 une valeur limite d’exposition, pour le public, à 100 micro Tesla (µT). Depuis la transcription de cette directive en droit français, en mai 2001, les gestionnaires de réseaux d’électricité doivent tenir compte de cette contrainte et positionner leurs réseaux de manière à ce que le public ne soit pas exposé au-delà de 100 µT.
En 2010, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a étendu ce principe de précaution aux bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches, maternités) en demandant qu'ils ne puissent plus s’installer à moins de 100 mètres des lignes à très haute tension. Puis, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) a recommandé, en 2010 également, la création de « zones de prudence » en baissant la barre du seuil maximal d’exposition, pour les jeunes enfants, à 0,4 µT.
Vu les « incertitudes » qui demeurent sur le risque, Delphine Batho va dans le même sens et demande aux préfets « de recommander aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance de permis de construire, d’éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 μT ».

Télécharger l'instruction ministérielle.

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