Édition du jeudi 12 juin 2014


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Création d'une représentation parcellaire cadastrale unique

L’actuel plan cadastral, qui fait coexister deux représentations du cadastre (celles de la DGFIP et de l’IGN) devrait bientôt laisser la place à un document unique : la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Le coup d’envoi de la constitution de la RPCU a été donné par la signature d’une convention entre Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, secrétaire général du ministère de l’Ecologie et du ministère du Logement et Pascal Berteaud, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Signée le 22 mai dernier, cette convention a été rendue publique le 6 juin par un communiqué commun des trois ministères et de l’IGN.
« La RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire », annonce le communiqué.
Les ministères concernés et l’IGN expliquent également que les travaux de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique sont « issus des expérimentations menées avec le concours des collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres experts » et qu’ils « seront menés conjointement par la DGFIP et l’IGN à partir du plan cadastral de la DGFIP ». Le nouveau plan « sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFIP », poursuit le communiqué qui indique par ailleurs que « son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé ».
Les premiers travaux de ce chantier devraient débuter « au cours du second semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015 ».

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