Édition du vendredi 13 janvier 2017


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Changement climatique: le Sénat adopte la proposition de loi sur les territoires littoraux

Les sénateurs ont adopté en première lecture dans la nuit de mercredi à jeudi la proposition de loi destinée à adpater les territoires littoraux au changement climatique pour mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer, le trait de côte, évolue chaque année du fait de l’érosion. Le texte doit retourner à présent devant l'Assemblée nationale qui l’avait adopté en première lecture début décembre (lire Maire info du 5 décembre 2016).
Les sénateurs ont voté un amendement proposant de nouvelles dispositions aménageant la loi littoral, en particulier en autorisant en dehors des espaces proches du rivage le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. « Il ne s’agit pas de remettre en cause la loi littoral, texte protecteur des paysages, mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire », a souligné l'un des auteurs de l'amendement, Philippe Bas (Manche). « Cette proposition de loi crée un zonage entre les zones rouges et vertes. Les activités pourront y être implantées et déplacées sous certaines conditions ; des conditions de préemption sont également précisées. Un nouveau type de bail permettra la démolition des constructions et l'indemnisation des propriétaires menacés par la modification du trait de côte. Si ces deux mécanismes sont complexes, ils sont attendus par les élus », a indiqué pour sa part le sénateur des Côtes d'Armor, Michel Vaspart, rapporteur du texte et membre du groupe de travail littoral de l'AMF, dont les réflexions ont servi de base aux nouvelles dispositions sur le comblement des dents creuses.
« Si une rationalisation réglementée et une sécurisation juridique sont nécessaires, il n'est bien évidemment pas question un seul instant d'envisager la privatisation et le bétonnage des côtes », a déclaré de son côté Odette Herviaux (Morbihan).
S'agissant de l'indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou, au profit de l'intervention du fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels majeurs.
Technique, la proposition de loi, qui vient compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines, vise une meilleure prévention du recul du trait de côte. Elle l'intègre par exemple dans les risques devant faire l'objet d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles et prévoit une meilleure information des populations, notamment dans l'immobilier.
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a rappelé que l'érosion « grignote peu à peu » les 7 500 km de côtes françaises, et que 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia. (AFP)

Télécharger le texte adopté.
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