Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 7 février 2020
Urbanisme

Accès aux données foncières : l'Ordre des géomètres-experts lance la version 2 du portail « Géofoncier »

Lancé il y a 10 ans, l’Ordre des géomètres-experts a dévoilé, hier, la nouvelle version du portail Géofoncier, premier site d’accès aux données foncières nationales ; un outil « renouvelé, plus rapide et performant »  et surtout enrichi par l’accès à de nouveaux services.

La mise à disposition de données foncière, une mission de service public
Quelques jours après la cérémonie des vœux de l’Ordre des Géomètres-experts (OGE) le 28 janvier dernier (lors de laquelle Vincent Saint-Aubin, son président, a exposé le plan stratégique de l’Ordre pour 2020-2021 axé sur la mission de service public et sur la transition numérique), a été présentée à la presse, hier, la nouvelle version du portail ; une « V2 »  renouvelée et opérationnelle depuis le 3 février, recensant à ce jour plus de 7 millions de données (plans, cadastres, documents d’arpentage, etc.) pour à terme atteindre l’accès à près de 15 millions de données (dont celles relevant de l’État depuis 1956, entrée en vigueur des règles de publicité foncière). Géofoncier propose aussi des interfaces cartographiques pour accéder à la base du référentiel foncier unifié (RFU) en cours de refonte.

« Géofoncier » : le « Big Data »  du foncier
Lancé en 2010, en partenariat avec l’Institut géographique national (IGN) et la DGFiP, avec le soutien de l’AMF, ce portail, véritable « guichet unique de l’information foncière en France et dernièrement considéré comme le Big Data de la donnée foncière », a précisé Joël Piëgay et président de la structure, compte désormais plus de 40 000 utilisateurs par an et permet un accès à la fois un accès « grand public »  et un accès « professionnel ». Celui-ci s’adresse d’abord aux géomètres-experts eux-mêmes, tenus d’alimenter la base de données, mais également à tous les corps de métiers qui ont besoin d’informations (aménageurs, agents immobiliers, etc.) tout comme aux collectivités locales. Et pourtant, à ce jour, ces dernières sont les moins « connectées »  au portail (à peine 1 000 comptes créés... sur 35 000 communes). La structure réfléchit donc à la mise en place de deux services qui seraient dédiés aux collectivités : d’abord, la création d'un onglet spécifique "Mes dossiers" sur le site, dans lequel la collectivité pourra retrouver tous les actes réalisés avec le géomètre mandaté ; et la création d’une « offre de services pour des réponses sur mesure »  aux collectivités. 

L’accès aux valeurs foncières : la nouveauté de la nouvelle version
Enfin, le portail « Géofoncier »  comporte désormais l’accès à de nombreuses nouvelles données, comme par exemple aux documents d’urbanisme en lien avec le Géoportail piloté par l’État (lire Maire info du 26 avril 2019). Mais la véritable « révolution »  de la version 2 du portail est de pouvoir désormais avoir accès aux valeurs foncières, à la fois à la parcelle et à l’immeuble, mises à disposition par la DGFiP sur les cinq dernières années. Ces données seront alimentées au fur et à mesure et en continu. Un outil attendu depuis longtemps par nombre d’acteurs de l’aménagement et par les collectivités elles-mêmes…

F.M.

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