Édition du mercredi 10 novembre 2004


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Sites propres : l'Etat liquide les opérations en cours et plus aucune autorisation de programme n'est désormais inscrite

L'Etat dégagera une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase du tramway de Bordeaux, a annoncé hier la communauté urbaine de la ville (CUB). Le Premier ministre a confirmé par courrier adressé à Alain Juppé, président de la CUB, la participation de l'Etat. La CUB a déjà signé avec la Caisse des dépôts et consignations et Dexia-Crédit local des conventions portant sur des emprunts totalisant 160 millions d'euros, à taux bonifié, pour financer la seconde phase du chantier. L'Etat avait remis en cause fin 2003 les quelque 106 millions d'euros d'aides prévues pour cette phase, d'un coût total de 530 millions d'euros. En fait, il s’agit d’un financement en autorisations de programme, déjà votées en loi de finances pour 2004. Dans son rapport concernant les crédits du projet de loi de finances pour 2005 sur l’équipement et les transports terrestres, Hervé Mariton, député de la Drôme, maire de Crest, confirme le «désengagement budgétaire de l'État» en matière de financement des transports terrestres. Alors que l'annonce du relèvement des taux plafonds du versement de transport coïncidait, l'an dernier, avec le retrait des financements étatiques, le projet de loi de finances pour 2005 confirme ce changement de contexte dans le financement des transports collectifs. La responsabilité financière de la conduite des projets d'infrastructures est désormais pleinement transférée sur les collectivités gestionnaires. Cela n'est pas illogique mais laisse paraître une situation où la province est pénalisée par rapport à l'Île-de-France. Au total, la dotation de l'État aux transports collectifs de province a chuté de 138,6 millions d'euros en 2003 à 33,7 millions d'euros en 2005 (et 75,7 millions en 2004). Le député relève que, si les crédits de paiement inscrits en loi de finances (30 millions d'euros) visent à liquider les opérations en cours, plus aucune autorisation de programme n'est désormais inscrite, les subventions étatiques aux transports collectifs en site propre ayant été supprimées. La plupart des opérations de transport collectif en site propre (principalement des projets de tramway) ont bénéficié de subventions au titre d'une enveloppe mise en place, l'an dernier, en loi de finances rectificative pour 2003. Elles feront prochainement l'objet de signature de conventions attributives de subvention et de délégation d'autorisations de programme. De même, aucune autorisation de programme ne figurera en loi de finances l'an prochain, en raison du désengagement de l'État du financement des plans de déplacements urbains (PDU), seuls 3,66 millions d'euros de crédits de paiement restant à engager en 2005. Le désengagement de l'État s'est accompagné d'une offre de prêts à taux réduits et sur longues durées, d'une part, de la Caisse des dépôts et consignations, d'autre part de Dexia-Crédit local. Ces deux établissements ont chacun ouvert une enveloppe de prêts de 500 millions d'euros destinée aux autorités organisatrices de transport urbain. Sur chacune des enveloppes de 500 millions d'euros, 310 millions sont déjà programmés par la Caisse des dépôts et 100 millions par Dexia.c=
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