Édition du vendredi 4 avril 2014


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Ségolène Royal propose une « remise à plat » de l'écotaxe

Si le gouvernement s’en tient à ce qui a été annoncé, il n’y aura pas de nouveaux ministres nommés la semaine prochaine – uniquement des secrétaires d’État. Il n’y aura donc probablement pas de ministère de plein droit aux Transports mais plutôt, selon les informations qui ont filtré hier, un secrétariat d’État rattaché au ministère de l’Écologie de Ségolène Royal.
Pourtant, ce ne sont pas les dossiers compliqués qui manquent dans ce domaine : la réforme ferroviaire, le Grand Paris Express, la réhabilitation des trains d’équilibre du territoire, sans compter les quelques infrastructures ferroviaires nouvelles qui ont survécu de l’ex-Schéma national des infrastructures de transport. Et reste l’éternelle question : comment financer ces projets ? Le problème est d’autant plus épineux que le précédent gouvernement comptait sur les revenus de l’écotaxe pour financer non seulement un certain nombre de projets ferroviaires et routiers, mais y compris pour subventionner certains chantiers de transports en commun dans les agglomérations. Une centaine de projets devaient ainsi être soutenus, à hauteur de 450 millions d’euros.
Or, l’avenir de l’écotaxe est plus incertain que jamais. Pour l’instant, le projet est toujours officiellement « suspendu » (depuis le 29 octobre). Le sujet a été soigneusement évité avant les municipales et les portiques écotaxe prennent la poussière sur les routes… Hier, la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a clairement laissé entendre qu’elle était favorable à l’abandon pur et simple de l’écotaxe. Parlant d’une nécessaire « remise à plat », la ministre a déclaré : « Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentaires, l'écotaxe est un impôt, j'en comprends bien le sens : il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre ». Cette position est conforme à ce qu’a toujours défendu Ségolène Royal, opposée à la taxe carbone de Nicolas Sarkozy et à toute hausse de la fiscalité sur le diesel.
Comme elle l’a toutefois reconnu elle-même, elle n’est « pas seule à décider », et on ne sait pas ce que le nouveau Premier ministre pensera de cette prise de position intervenue avant même le premier Conseil des ministres. Mais indépendamment même du problème du financement des infrastructures de transport, une question demeure : en cas d’abandon définitif de l’écotaxe, l’État devra verser au consortium chargé de sa collecte, Ecoumouv’, la somme énorme de 730 millions d’euros à titre de compensation. Et même l’actuel statu quo ne saurait durer : tant que le projet est « suspendu », l’État doit en théorie verser 18 millions d’euros par mois de loyer au consortium franco-italien… sans toucher le moindre centime de recette en contrepartie.
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