Édition du mercredi 21 décembre 2005


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Les contributions des collectivités au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) vont augmenter

Les députés et sénateurs réunis mardi en commission mixte paritaire sur le projet de loi «sécurité et développement des transports» ont validé l'amendement Devedjian sur la modification des règles de majorité au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), malgré les protestations de la gauche contre ce qu'elle considère comme un «mauvais coup» porté à la décentralisation. Cet amendement au projet de loi a été adopté en pleine nuit la semaine dernière par les députés à l'initiative de Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine et maire d’Antony. Il instaure une majorité qualifiée des deux tiers pour les décisions du STIF entraînant une augmentation de la contribution financière de ses membres. La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat n'a en revanche pas retenu le deuxième alinéa de l'amendement Devedjian. Il prévoyait que l'ancienne organisation était prorogée jusqu'à la prise de contrôle du STIF par la région, prévue en janvier en vertu de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le président socialiste du conseil régional Jean-Paul Huchon et les quatre présidents de conseils généraux franciliens issus de la gauche (Paris, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ont déploré solennellement que le Parlement ait validé cet amendement. Selon eux, cet amendement «bloque le fonctionnement du STIF décentralisé», les trois départements de droite (Yvelines, Hauts-de-Seine et Val d'Oise) disposant de la minorité de blocage. La gauche demande au Premier ministre Dominique de Villepin de «restaurer les termes de l'accord» intervenu en octobre dernier entre le gouvernement et le conseil régional d'ici au vote définitif de la loi. Les conclusions de la CMP seront examinées jeudi par les deux Assemblées.
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