Édition du vendredi 20 décembre 2013


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Les analystes de Matignon préconisent une gestion intercommunale du stationnement

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, ex-Centre d'analyses stratégiques), vient de publier un rapport préconisant « une nouvelle politique publique de stationnement » - au moment où les parlementaires viennent d'entériner, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, la dépénalisation du stationnement. Ce rapport constate qu'à l'heure actuelle, « les collectivités ne disposent pas des leviers nécessaires pour organiser un stationnement adapté aux spécificités locales, fondé sur des recettes stables et prévisibles ». Autrement dit, dépénalisation et décentralisation ne régleront pas tout : si la mesure est saluée par le CGSP, elle ne peut être qu'une « étape ». Les analystes de Matignon pointent notamment les « incohérences » et les « contradictions » qui existent - et continueront d'exister après la réforme - entre le fait que la politique de déplacements est définie à l'échelle de l'agglomération, quand celle du stationnement continue de relever du pouvoir du maire. Ils affirment qu'il serait « nécessaire de concevoir et gérer l'organisation du stationnement à l'échelle de l'agglomération », de faire en sorte que le stationnement devienne une compétence de l'AOT (Autorité organisatrice des transports) et de créer "un service technique intercommunal du stationnement", permettant d'assurer le lien entre les objectifs de l'agglomération et « leur application à l'échelle des quartiers ».
Le CGSP préconise également de créer « une instance intercommunale de concertation et de suivi », instance qui pourrait « favoriser la compatibilité des mesures locales de stationnement avec les dispositions des Plans de déplacement urbains ». Il soulève par ailleurs la question du stationnement résidentiel, considéré aujourd'hui « comme un dû » par les usagers, mais qui peut entrer en contradiction avec d'autres usages, comme le stationnement réservé aux professionnels ou les espaces réservés à l'autopartage. Un point important des politiques à venir, estime le CGSP, sera donc « la reconquête de l'espace public pour d'autres usagers », reconquête qui entrera nécessairement en contradiction avec la perception des automobilistes, qui considèrent « de facto » que la voirie proche de leur domicile doit leur être réservée. Pour trancher ce débat, le CGSP préconise une modification du Code de la route et du Code général des collectivités territoriales, qui permette de donner une place plus importante aux conditions de stationnement des professionnels et qui « prenne en compte les systèmes numériques innovants de tarification et de contrôle ».

Télécharger le rapport du CGSP.
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