Édition du Mardi 10 avril 2018


Imprimer Imprimer

L'Assemblée approuve le principe de changement de statut de la SNCF

L'Assemblée a donné son feu vert, hier soir, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics », au quatrième jour d'une grève toujours très suivie des cheminots.
Les députés ont ainsi donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l’État ».
D'autres amendements qui restaient à examiner dans le cadre des débats en première lecture sur le texte, doivent autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 12 mois, des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public » et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance.
A l'ouverture des discussions, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a défendu globalement une réforme « impérative » et plaidé pour un débat « délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent », notamment sur le changement de statut qui n'est pas une privatisation. Vantant une réforme « pour les usagers », elle avait aussi récusé toute volonté du gouvernement de « passer en force ».
Mais à l'unisson des syndicats, les députés Insoumis et communistes (et dans une moindre mesure, ceux de la Nouvelle gauche) n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Ils ont accusé le gouvernement de bâtir la réforme « sur des contre-vérités ».
Le groupe de droite a, de son côté, plaidé en vain pour inscrire dans la loi la sauvegarde des « petites lignes ». Un sujet qui inquiète particulièrement les élus locaux. Alors que le rapport Spinetta préconisait de fermer des « petites lignes » (lire Maire info du 16 février), le Premier ministre a finalement déclaré qu’il ne « suivrait pas » ces recommandations et qu’il ne fermerait pas ces lignes « depuis Paris » (lire Maire info du 26 février). L’AMF avait, quant à elle, qualifié le rapport Spinetta de « réquisitoire contre les petites lignes », porté par une démarche « exclusivement comptable et financière ».
Interpellée tout au long des débats sur « l'angle mort » de la dette du groupe ferroviaire, la ministre des Transports a assuré que le gouvernement y travaillait « sérieusement », affirmant qu'il s'agit « d'éviter qu'elle se reconstitue ».
Peu avant l'ouverture des débats, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon, pour défendre « l'avenir du service public ferroviaire ».
Face au conflit, qui a déjà coûté « une centaine de millions d'euros » à la SNCF, selon son patron Guillaume Pepy, le Premier ministre avait assuré dimanche que l'exécutif irait « jusqu'au bout » de son projet. Pour Edouard Philippe, les grandes lignes de la réforme ne sont « pas négociables », la discussion n'étant possible que sur ses « modalités ».
Édition du Mardi 10 avril 2018 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr