Édition du vendredi 7 février 2014


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Infrastructures de transport : vers un scénario a minima

On s’en souvient : le 26 juin dernier, la commission Mobilités 21, présidée par le député-maire de Caen, Philipe Duron, avait (très) fortement réduit les ambitions du Schéma national des infrastructures de transport – après que le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, eut jugé ce projet « non soutenable financièrement ». La commission avait alors proposé deux scénarios pour les années à venir, en fonction des possibilités financières de l’État : le premier prévoyait des financements à hauteur de 8 à 10 milliards d’ici 2030 ; le second, de 28 à 30 milliards (lire Maire info du 28 juin 2013) .
Au lendemain du conseil d’administration de l’Agence pour le financement des infrastructures de transport en France (Afitf), présidée par le même Philippe Duron, la réponse semble claire : c'est le scénario a minima qui sera mis en œuvre. En effet, l’Agence s’est voté un budget pour 2014 de 1,8 milliard, ce qui permet rien de plus que « d’assurer la continuité des paiements », explique l’Agence. Autrement dit, il ne faut pas attendre de financements nouveaux. Pire : l’Afitf a purement et simplement reporté ses engagements en faveur des Contrats de projet État-région et du financement du troisième appel à projets TCSP (transports collectifs en site propre), auquel 450 millions d’euros devaient initialement être affectés.
La cause de cette cure d’austérité n’est pas mystérieuse : c’est le report de l’écotaxe. Celle-ci devait rapporter 800 millions d’euros par an à l’Afitf. Sans elle, impossible pour l’Agence de s’engager.
Frédéric Cuvillier s’est d’ailleurs exprimé sur ce sujet hier, lors d’une journée parlementaire consacrée aux transports. Il a, pour la première fois, évoqué un piste alternative pour remettre en selle la fameuse taxe poids lourds, qui avait embrasé la Bretagne à l’automne dernier. Problème : le contrat avec la société Ecomouv’, chargée de la collecte de l’écotaxe, court toujours, et l’État doit payer un loyer considérable pour des infrastructures (les portiques écotaxes) qui ne servent absolument à rien. Frédéric Cuvillier a donc évoqué une possibilité inédite : la régionalisation de l’écotaxe. Cette idée consisterait à laisser les régions choisir d’appliquer ou pas l’écotaxe sur leur territoire, et d’en toucher tout ou partie du produit pour financer leurs infrastructures de transport. L’avantage de l’opération, pour le gouvernement, saute aux yeux : en décentralisant l’écotaxe, l’État décentraliserait aussi, si l’on peut dire, les difficultés politiques en découlant. Sachant qu’en ces temps de disette budgétaires, il sera bien difficile aux régions de refuser une nouvelle ressource propre…
À suivre, après les élections municipales, avec la remise du rapport de la commission parlementaire qui travaille en ce moment sur le sujet.
F.L.

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