Édition du vendredi 4 octobre 2013


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Grand Paris Express : un projet de loi inquiète des élus locaux

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire plusieurs dispositions nouvelles qui inquiètent un certain nombre d’élus locaux franciliens. À l’article 8, le texte précise que « le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure permettant de déterminer la procédure de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris, y compris les conditions de sa contestation ».
Plusieurs élus voient dans cette article la possibilité, pour le gouvernement, de remettre en cause le schéma du Grand Paris Express, acté par le Premier ministre le 6 mars dernier. C’est pourquoi l’opposition a déposé un amendement demandant la suppression de cet article, qui selon elle, « porte en germe une totale remise en cause du projet ». L’article 8, poursuivent les signataires de l’amendement, « donne au gouvernement toutes les clés pour détricoter le réseau tel qu’il avait été prévu et supprimer de nombreux tronçons ».
En séance, le député des Hauts-de-Seine Jacques Kossowki a accusé le gouvernement d’agir « en catimini » de façon « inadmissible », et de « préparer un passage en force contre les élus locaux ».
Au nom du gouvernement, Benoît Hamon a répondu que l’objet de l’article n’était « en aucune façon » de remettre en cause « la réalisation de telle ou telle partie du réseau », et a nié toute volonté de la part du gouvernement de « détricoter » le Grand Paris Express. L’amendement a été rejeté et l’article 8 adopté, tout comme le projet de loi dans son ensemble, dans la nuit.
Même si l’on peut prendre acte des déclarations du gouvernement, il reste que la possibilité existerait, si la loi était également adoptée au Sénat, de remettre en cause une partie du réseau. Certains élus franciliens craignent déjà de voir demain telle ou telle des 72 gares prévues remise en question.

F.L.
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