Édition du Jeudi 1 juillet 2004


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Quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles et bénéficiant la dotation de solidarité urbaine bénéficieraient d'une revalorisation de 120 millions d'euros par sur cinq ans

Jean-Louis Borloo a présenté mercredi son plan de cohésion sociale, doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, pour lequel Jacques Chirac a demandé "un engagement sans faille du gouvernement tout entier". "C'est une nouvelle donne sociale qui rompt avec les logiques du passé. Il doit maintenant se traduire dans les faits", a dit le chef de l'Etat en conseil des ministres. Le plan de cohésion sociale, dont le lancement est repoussé à 2005, fera l'objet d'une loi de programmation quinquennale "car nous avons besoin de stabilité dans les engagements de l'Etat", a précisé Jean-Louis Borloo lors d'une conférence de presse ouverte par Jean-Pierre Raffarin, qui a souligné que "tous les ministres seront mobilisés pour sa réussite". Le projet de loi devrait être adopté en conseil des ministres vers la fin juillet, pour son examen parlementaire en octobre. Le plan fera aussi l'objet d'une loi sur l'emploi, qui devrait être présentée en conseil des ministres en octobre pour son adoption au Parlement d'ici la fin de l'année. Un deuxième train de mesures concernant l'emploi et les relations du travail est prévu pour 2005, notamment sur la question très sensible de la durée du travail. Pour 2005, le lancement du plan coûterait 1,446 milliard d'euros à l'Etat, dont 300 millions par redéploiements budgétaires. Après cette phase de démarrage, le financement s'inscrirait sur un rythme annuel de plus de trois milliards d'euros, avec un effort qui culminerait en 2007 à 3,95 milliards. Le volet logement, pour lequel l'Etat s'engage à "garantir les financements", a notamment pour objectif la construction de 120 000 logements sociaux par an pour parvenir à 500 000 habitations nouvelles bon marché en 2009. Parallèlement, le plan prévoit de « promouvoir l’égalité de chances entre les territoires » Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU –actuellement plus de 800 communes) bénéficieraient d'une revalorisation de 120 millions d'euros par sur cinq ans, soit 600 millions. Cette partie du plan suscite déjà le scepticisme de nombreux élus locaux, à droite comme à gauche, notamment parce que l’enveloppe de la DSU est constante. Neutre pour le budget de l’Etat, cette mesure serait donc financée sur les dotations des autres communes bénéficiaires de la DSU, à travers la marge de progression de la dotation d’aménagement (crédits affectés au sein de la DGF aux EPCI et à la solidarité). Le volet emploi prévoit notamment un million de "contrats d'activité" sur quatre ans pour les allocataires des minima sociaux dans le secteur non-marchand, rémunéré au smic horaire jusqu'à hauteur de 26 heures travaillées. La mesure sera de loin la plus coûteuse avec plus d'un milliard d'euros par an. Pour les jeunes sans qualification, 800 000 contrats d'emploi-formation seront proposés sur cinq ans dans le secteur privé et dans la fonction publique. Pour améliorer le suivi des chômeurs, 300 "maisons de l'emploi" seront labellisées ou créées. "Pour que la fonction publique ressemble un peu plus à la société française", Jean-Louis Borloo s'est aussi engagé à ouvrir une troisième voie de recrutement "réservée aux jeunes des quartiers sans qualification", une mesure de discrimination positive pour les immigrés de la deuxième ou troisième génération.</scri
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