Édition du mercredi 30 juillet 2014


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Une commission sera chargée de relancer la mobilisation du foncier public

Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée par le sénateur de la Savoie Thierry Repentin, afin de donner enfin vie au projet de cession du foncier public à grande échelle.
Promulguée en janvier 2013, la loi de Cécile Duflot sur la mobilisation du foncier public visait à relancer la construction de logements sociaux en permettant aux collectivités territoriales d’acquérir à bas prix, voire gratuitement, des terrains appartenant à l’État ou à ses opérateurs (RFF et SNCF notamment). Mais un an et demi plus tard, le bilan est plus que maigre, avec « une dizaine de sites cédés ou en passe de l’être » – des chiffres « ridicules, insupportables », de l’aveu même de Manuel Valls (lire Maire info du 27 juin). La faute à la complexité du processus, aux lourdeurs administratives et à la mauvaise volonté de certains acteurs.
« Il faut donc aujourd’hui renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi », a déclaré hier Sylvia Pinel dans un communiqué. La ministre a déjà demandé aux préfets, le mois dernier, de faire remonter « cinq projets prioritaires par région », les plus à même d’être aboutis. Ils bénéficieront d’un « suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre » de la part de la commission, qui compte 21 membres, dont quatre parlementaires, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, un représentant de l’AMF, son vice-président Pierre Jarlier, et une représentante de l’AdCF, Corinne Casanova. Selon le ministère, les terrains prioritaires seront choisis parmi les 300 déjà identifiés comme mobilisables, totalisant près de 5,5 millions de mètres carrés.
« Par ailleurs, un pilotage resserré au niveau national sera assuré par Thierry Repentin, pour accompagner les dossiers les plus complexes, lever les freins et lancer des projets de construction », a-t-elle ajouté. La nomination d’un « Monsieur foncier public » sera-t-elle suffisante pour lever toutes les lourdeurs administratives, et faire émerger des projets en cette période d’atonie du secteur du bâtiment ? Rendez-vous le 1er décembre pour une première réponse, avec la publication d’un rapport d’étape de la commission.
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