Édition du mardi 15 février 2005


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Les EPCI moins intéressés par la délégation du « contingent préfectoral » que par celle des « aides à la pierre »

Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet les attributions des logements sociaux (« contingent préfectoral »). Telles sont les principales données d’une enquête menée par les maires de grandes villes sur la décentralisation de l’habitat (aides à la pierre, contingent préfectoral, logement étudiant, Fonds de solidarité pour le logement) et dont les premiers résultats sont publiés dans leur lettre « Grandes Villes Hebdo » (15/02). L’objectif de cette enquête réalisée en janvier 2005 est de mesurer le degré de mobilisation des agglomérations sur la question de la décentralisation de la compétence habitat. Les EPCI ayant répondu à cette enquête ont pris acte de la possibilité offerte par la loi du 13 août 2004. La plupart d’entre eux ont marqué très rapidement leur volonté de s’engager sur le principe et dans la démarche en se portant candidates. Cela leur permet d’être présents dans les négociations en vue de la déclinaison locale du plan de cohésion sociale. « Il reste malgré tout de nombreuses interrogations qui demandent à être éclaircies », écrit la lettre. Sur le sujet proprement dit de la décentralisation de l’habitat, quatre grandes questions ont été posées sur chacune des quatre grandes possibilités de délégation de compétence ouvertes aux EPCI dans le domaine de l’habitat : - la candidature à la délégation de l’attribution des aides à la pierre de l ’Etat en matière de logements publics ; - la délégation du contingent préfectoral de logements sociaux avec l’accord des communes ; - l’intervention en matière de logements étudiants ; - la participation au Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Un total de 52 agglomérations ont été interrogées (les 14 communautés urbaines, 37 communautés d’agglomération et 1 communauté de communes) ; 37 réponses ont été exploitées (9 communautés urbaines et 28 communautés d'agglomération).
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