Édition du lundi 7 février 2011


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Copropriétés dégradées: en 2011, l'ANAH travaillera à «l'amélioration de la prévention» et à la «révision de ses conditions d'aides aux travaux, afin de les rendre plus efficaces»

La semaine dernière, lors du débat relatif à la politique de la ville organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, il fut beaucoup question des moyens à mettre en œuvre pour aider les copropriétés dégradées qui constituent, selon Maurice Leroy, ministre de la Ville, «le vrai ghetto», «où règne une absence totale de mixité sociale et géographique» (voir Maire-info du 2 février 2011). Sur ce problème, il avait souligné que «la difficulté, pour une fois, n’est pas financière, mais liée au droit de propriété», et il a indiqué qu’il travaillait à ce «problème prégnant en Île-de-France» avec Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement. Le même jour, Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l’habitat (ANAH) et Isabelle Rougier, directrice de l'ANAH, qui visitaient des copropriétés en difficulté à Rennes, ont rappelé les dispositifs mis en place par l’agence. «Depuis 2002, l'ANAH peut apporter des aides aux syndicats de copropriétaires en difficulté dans le cadre d'un plan de sauvegarde, d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété ou au titre de la lutte contre l'habitat indigne. Cette subvention a un caractère très incitatif car elle permet bien souvent de débloquer le vote et la réalisation des travaux et peut se cumuler avec l'aide apportée directement aux propriétaires». Selon les estimation de l’ANAH, «près de 15% des 5,7 millions de logements en copropriétés privées sont en mauvais état ou sans confort» et «340.000 ménages» vivent dans des copropriétés en difficulté financière. Dans un communiqué l’ANAH indique que «près de 10 années d'interventions au sein des copropriétés» lui ont permis d'en évaluer les besoins et les enjeux. «Les aides aux syndicats de copropriétaires» qui constituent un élément de réponse aux difficultés rencontrées «sont un levier extrêmement efficace mais elles sont aussi parfois très coûteuses; elles profitent indifféremment à tous les propriétaires et ne requièrent aucun engagement de loyer maîtrisé de la part du bénéficiaire lorsqu'il loue le logement.» Afin de prévenir des dégradations trop avancées des copropriétés, l'ANAH souhaite «promouvoir de manière systématique un diagnostic puis une stratégie d'action et un pilotage adaptés à chaque immeuble. Une hiérarchisation des actions à entreprendre est également essentielle pour calibrer au mieux l'aide aux travaux.» En 2011, l'ANAH travaillera sur deux axes: «L'amélioration de la prévention pour mieux identifier les copropriétés fragiles et la révision de ses conditions d'aides aux travaux, afin de les rendre plus efficaces». Pour accéder au communiqué de l’ANAH, utiliser le lien ci-dessous.
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