Une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères sera proposée d'ici à l'été 2004 par un groupe de travail de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes

Un groupe de travail parlementaire a été constitué pour proposer d'ici à l'été 2004 une réforme du financement du système d'enlèvement des ordures ménagères, ont annoncé mercredi les ministres délégués au Budget, Alain Lambert, et aux Libertés locales, Patrick Devedjian. Ce groupe de travail, "composé de députés et de sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes parlementaires, est chargé de proposer une évolution de la législation relative aux modalités de financement de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers", soulignent-ils dans un communiqué. "Il rendra ses propositions au début de l'été 2004", est-il précisé. Le groupe de travail sur l’avenir du financement de l’élimination des déchets ménagers pourrait travailler, notamment, à partir de la proposition de loi déposée par le sénateur (PS) du Tarn, maire de Le Ségur, Jean-Marc Pastor. Ce dernier propose d'établir un mode de financement combinant les avantages des deux régimes juridiques de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la redevance (REOM), pour l'heure foncièrement différents. Sa proposition de loi propose de faire évoluer la TEOM plutôt que la REOM, parce qu'il est le mode le plus utilisé et qu'il fait de nouveaux adeptes : aujourd'hui, la taxe est perçue dans plus de 56% des communes françaises et correspond à 80% de la population de notre pays. Toujours selon cette proposition de loi, la TEOM pourrait être calculée en fonction de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation.

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