Maire-info
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Édition du lundi 8 avril 2024
Petite enfance

Une proposition de loi pour réguler l'usage des écrans dans les crèches

Les députés Annie Genevard et Antoine Vermorel-Marques déposent aujourd'hui à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Le texte vise notamment à interdire l'utilisation des écrans dans les crèches et chez les assistantes maternelles.

Par Lucile Bonnin

Alerter sur un « enjeu de santé publique »  face à « l'usage des écrans de plus en plus envahissant » : voilà ce que souhaitent faire les députés LR Annie Genevard (Doubs) et Antoine Vermorel-Marques (Loire) en déposant ce jour une proposition de loi visant à réguler l'usage des écrans pour les enfants. 

Au micro de France info, l’ancienne maire de Morteau a évoqué « la diminution de la motricité et la perturbation des repères », « les retards de langage »  ou encore « la difficulté relationnelle avec l'entourage »  que fait peser la surexposition des plus petits aux écrans. La députée explique qu’ils « sont préjudiciables aux enfants, particulièrement dès leur jeune âge, au moment où se forment beaucoup de choses qui sont essentielles pour le devenir du jeune enfant ». 

Pas d’écran pour les moins de 3 ans

Rappelons que le sujet avait été relevé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier. Il avait alors annoncé la constitution d’un comité d’experts dans le but de mesurer précisément l’impact des écrans sur la santé physique et mentale des enfants et d’évaluer l’effet des dispositifs de contrôle existants. Selon Le Parisien, la fin des travaux de la commission de ces 9 experts qui était prévue pour mars a été repoussée puisque l’enquête se prolonge avec de nouvelles auditions.

C’est donc sans attendre les conclusions de ces travaux que les députés se saisissent du sujet et proposent concrètement que toute exposition aux écrans soit désormais interdite pour les moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle ou en crèche. Les députés souhaitent aussi que leur usage soit restreint pour le personnel dans les crèches comme pour les assistantes maternelles. 

Selon Santé publique France, un enfant de deux ans passe en moyenne 56 minutes par jour devant un écran (tablettes, télévisions, téléphones). Pour les enfants de moins de cinq ans et demi, cette moyenne passe à 1 h 34.

La question du contrôle 

Il faudrait que « l'adulte, le professionnel qui s'occupe de l'enfant, ne fasse pas la démonstration de l'importance qu'il attache aux écrans, parce qu'évidemment, ça interroge l'enfant de voir un adulte qui est en permanence, ou très souvent, connecté à un écran », a expliqué Annie Genevard. 

Mais les députés se veulent rassurants : le but n’est pas de stigmatiser les professionnels de la petite enfance. Sur France info, la députée du Doubs assure que l’interdiction que prévoit le texte sera davantage « possible sans doute en crèche, parce qu'il y a des comportements collectifs »  mais plus complexe « au domicile ». Pour s’assurer de la bonne application du texte, les députés misent sur « une relation de confiance entre les parents et la personne chargée de garder les enfants ». Aucun contrôle n'est donc prévu en la matière. 

Le baromètre de la Fondation pour l’Enfance présenté en février dernier sur l’impact du numérique sur le développement des jeunes enfants pointe que 90 % des professionnels de la petite enfance connaissent les recommandations des experts concernant l’usage des écrans, qu’ils estiment claires (pour 91 %) et facilement applicables (pour 75%). L’étude montre que c’est davantage du côté des parents que la sensibilisation au sujet est complexe puisque s’ils trouvent les recommandations « trop éloignés de la réalité »  (66 %), « trop généraux »  (64 %) et « basés sur les opinions de chacun plutôt que sur des démonstrations scientifiques fiables »  (56 %).

Le texte n’est pas sans rappeler une autre proposition de loi déposée il y a plus d’un an à l’Assemblée nationale par Caroline Janvier et Aurore Bergé dont l’article 1er entend limiter l’utilisation des téléphones, tablettes et ordinateurs portables et assimilés au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, en imposant à ces établissements de prévoir à cet effet des règles restrictives qui concernent les professionnels d’encadrement. Adopté par l’Assemblée nationale le 7 mars dernier, le texte n’a depuis jamais été mis à l’ordre du jour au Sénat. 

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