Maire-info
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Édition du mercredi 30 mai 2012
Tourisme

Une instruction rappelle et précise les modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012

Chaque année depuis 2008, le ministère chargé de la santé doit transmettre à la Commission européenne la liste des eaux de baignade soumises aux dispositions communautaires. Cette liste est établie sur la base d’un recensement selon les modalités figurant dans les circulaires du 13 juin 2007 et du 4 février 2008 relatives au recensement des eaux de baignade respectivement en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Les communes sont ainsi chargées de transmettre aux directeurs généraux des Agences régionales de santé, ainsi qu’aux préfets, la liste des eaux de baignade recensées sur leur territoire.
Une instruction (1) précise les modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012 à mettre en uvre par les Agences régionales de santé (ARS), en application des dispositions de la directive européenne 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15/02/2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.
Les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade «sont sensiblement les mêmes que celles mises en uvre pendant la saison balnéaire 2010 et 2011, puisqu’elles correspondent à la période transitoire [2010 – 2012] entre l’application de la directive 76/160/CEE et l’entrée en vigueur de la directive 2006/7/CE. En particulier, le classement de la qualité d’une eau de baignade en fin de saison balnéaire est calculé en fonction des deux paramètres microbiologiques prévus par la directive 2006/7/CE en utilisant la méthode et les valeurs guides et impératives fixées par la directive 76/160/CEE».
L’instruction rectifie «néanmoins une interprétation de la directive 2006/7/CE, mentionnée dans l’instruction de 2011, concernant l’interdiction des baignades classées en qualité insuffisante, qui ne sera imposée qu’à partir de la fin de la saison 2015 et non 2013».
En outre, «la saison 2011 a été marquée par l’obligation pour les personnes responsables d’une eau de baignade de disposer d’un "profil" au plus tard en mars 2011, conformément à la directive européenne 2006/7/CE». Il convient d’établir le bilan d’avancement de ces profils pour notamment identifier les difficultés expliquant l’absence de profils pour certaines eaux de baignade.
La saison balnéaire 2012 est quant à elle «l’échéance prévue par la directive précitée pour appliquer les dispositions relatives à l’information du public». Celles-ci sont explicitées au paragraphe 5 de l’annexe. Il est indiqué que «le site Internet du ministère chargé de la santé http://baignades.sante.gouv.fr permet de satisfaire cette obligation pour la majorité des éléments listés dans l’article D.1332-33. Une évolution du site Internet et de la base de données SISE-Baignades l’alimentant est prévue pour une mise en ligne dès la saison 2013 de l’intégralité des informations prévues réglementairement, et notamment celles portant sur le profil».
Les directions des Agences régionales de santé doivent compléter les informations mises en ligne, en y ajoutant toutes informations régionales utiles en ce domaine. «SISE-Baignades» est l’outil indispensable pour la DGS pour élaborer les bilans nationaux à transmettre à la Commission européenne, sous peine de contentieux. La circulaire souligne qu’il «est nécessaire d’une part, que la base de données SISE-Baignades soit actualisée et mise à jour dans les délais les plus courts (les sites recensés doivent être référencés UE et de suivi national) et d’autre part, que les coordonnées géographiques de tous les points de baignade recensés soient renseignées et vérifiées». Ce travail de validation doit être achevé au plus tard le 31 mai 2012, date à laquelle la DGS procédera à une extraction de SISE-Baignades (les données exportées seront les suivantes: le code de la commune, le nom de la commune, le code du site, le nom du site, le code du point de surveillance principal, le nom du point de surveillance principal et les coordonnées géographiques du point de surveillance principal).

(1) Instruction N° DGS/EA4/2012/196 du 9 mai 2012 relative aux modalités de recensement, d'exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année 2012.
Pour télécharger l’instruction (PDF 227 Ko), utiliser lien ci-dessous.

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