Une « grande loi sur la prévention de la délinquance » devrait consacrer le maire dans sa fonction de pilote dans la coordination et l'animation de la prévention, précise Dominique de Villepin

En clôture de la Conférence des villes organisée par les maires de grandes villes, le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé hier qu’il travaille avec les élus sur la préparation d’une « grande loi sur la prévention de la délinquance ». Le texte vise à « accroître l’efficacité des moyens de l’Etat et le partenariat avec les communes » et veut « consacrer le maire dans sa fonction de pilote dans la coordination et l’animation de la prévention, dans le cadre bien entendu de dispositifs de coopération avec l’Etat et les autres collectivités ». Cette loi reposera notamment sur le principe de la «sanction-réparation» : il s’agit d’apporter des « réponses adaptées à la délinquance des mineurs, et en particulier à la multirécidive ». Cette loi « s'appuiera sur l’expérience de terrain des 24 quartiers pilotes». Par ailleurs, le ministre a rappelé « cette exigence de modernisation » dont la réforme de décentralisation est un des exemples. « Pour ce faire, je suis déterminé avec Jean-François Copé à (la) mener à bien ». Il a affirmé avoir «donné des instructions très fermes pour que les 35 décrets absolument indispensables soient pris avant le 31 décembre 2004, les autres devant l’être avant juillet 2005 ». Quant au projet de loi de finances pour 2005, le ministre a souligné qu’«il apporte les garanties financières nécessaires». Avec la compensation des transferts de compétences « à l’euro près », le texte « doit permettre une modération fiscale sur le plan local ». Pour le ministre, l’Etat fournit « un effort substantiel de 60 milliards d’euros, soit un cinquième du budget de l’Etat. Un effort considérable puisque l’Etat a une dette publique de plus de 1 000 milliards d’euros. L’enveloppe globale progresse « de 2,87%, pour atteindre près de 44 milliards d’euros en 2005 ; (…) la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 3,3% (près de 38 milliards d’euros en 2005). Parallèlement, une « politique de péréquation renforcée par la réforme des critères d’attribution, avec un principe simple d’égalité : deux communes de même taille auront la même DGF par habitant ; par la réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui augmentera de 120 millions d’euros par an pendant cinq ans ; par la réforme de la DGF des EPCI : 2 milliards d’euros leur seront attribués, en parallèle à une simplification du calcul de cette dotation ». Enfin, a conclu le ministre, « les grands principes de solidarité et d'équilibre entre les collectivités urbaines et rurales seront maintenus, afin de préserver le fonctionnement des services publics locaux sur le territoire ».</sc

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